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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°87
Ajouté par Laurence LYONNAIS (FRASNE 25560), le 07/06/2015
[Origine : Site internet ]

Compte-tenu de l'ampleur du projet touristique du Center Parcs à Poligny et du nombre de lits créés, compte-tenu que la sortie de l'autoroute A39 à Poligny est un point de passage de la majorité des touristes accédant à la Montagne Jurassienne (direction le Haut-Doubs / Pontarlier / Métabief/ Malbuisson / Mouthe mais aussi direction Champagnole / Haut-Jura / Les Rousses), est-ce que l'impact global économique a été mesuré sur les autres points d'accueil touristiques de la Région ? En effet, si les collectivités locales, départementales, et régionales donnent des aides à ce projet, que restera-t-il pour les autres secteurs touristiques déjà installés (quand on voit par exemple les difficultés du WWF de Lamoura ?) et qui ont aussi besoin de soutien pour se moderniser et s'adapter ? Est-ce que les touristes ne risquent pas d'être captés à Poligny et de ne plus monter jusque dans les sites du Haut Doubs et du Haut Jura ? Merci de votre réponse : l'économie c'est aussi réfléchir globalement et à long terme.

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

Le projet Center Parcs permet de développer une nouvelle offre de séjour touristique. Dans le Jura ainsi qu’en Franche-Comté, cette offre n’existe pas actuellement et elle permettra ainsi  d’attirer une nouvelle clientèle en attente de ce type de produit. Par conséquent ce projet ne sera pas une alternative à l’offre touristique actuelle du Jura mais fonctionnera bien en complémentarité (voire en produit d’appel pour un second séjour dans le Jura ou le Doubs ailleurs qu’au Center Parcs). En tout état de cause, ce projet ne sera pas du tout en concurrence  avec d’autres sites puisqu’il s’agit de séjours de nature différente avec des motivations et des attentes qui ne sont pas du tout les mêmes.

Même si aucune étude d’impact sur la fréquentation des sites touristiques de la Région n’a été menée, il semblerait que le résultat des études menées sur d’autres territoires ayant ce type de village vacances a montré l’impact positif d’un Center Parcs d’une part sur la fréquentation de sites touristiques situés à proximité et d’autre part sur d’autres types d’hébergement.

Enfin un tel projet ne privera pas les autres sites touristiques d’un soutien des collectivités. Le Département est membre du syndicat mixte de développement touristique des Rousses et, à ce titre, participe financièrement au développement et à la modernisation des équipements de cette station. Par ailleurs, le Département s’est engagé, avec d’autres collectivités partenaires, à soutenir un projet de reprise du Village vacances de Lamoura.

Question n°86
Ajouté par alain39 (tavaux), le 05/06/2015
[Origine : Site internet ]

ce document proposé en lecture préalable à l’atelier "Modèle économique et financement du projet" est rédigé en anglais (252pages) est inutilisable pour le citoyen lambda dont je fais partie. En tant que contribuable franc-comtois, j’attends essentiellement des informations des élus de toutes les structures de décision (de la région aux communes concernées). Les "règles prudentielles" qui président au modèle de développement du groupe PV peuvent-elles être considérées comme équitables pour les collectivités ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Le rapport existe en anglais et en français. Le rapport en anglais a été mis en ligne par inadvertence. Voici le rapport en français.

Question n°82
Ajouté par Jean-Baptiste MOTTET (LE FIED), le 26/05/2015
[Origine : Site internet ]

Le projet de Center Parcs se situe sur la zone la plus productive de la forêt de Poligny. J'aimerais connaître en détail le revenu que CETTE zone apporte à la commune de Poligny et la valeur ajoutée apportée au territoire en termes d'emplois pour le gestionnaire, les entreprises de travaux forestiers locales, les transporteurs locaux, les scieries locales ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée récoltée par l’État dans le cadre de cette gestion DURABLE et BÉNÉFIQUE, pour l'environnement comme pour l'économie française, de la matière première Bois. J'aimerais aussi connaître en détail la gestion forestière prévue par le document d'aménagement de la forêt de Poligny, réalisé par l'ONF et validé par les services de la préfecture du Jura. J'entends beaucoup que cette parcelle va de toute façon être rasée. Le simple fait que la forêt de Poligny soit certifiée PEFC est en totale contradiction avec une coupe rase de plus de 150ha !! De plus aucun gestionnaire forestier qu'il soit privé ou public ne conseillerait une telle action. Dans ce type de forêt les arbres sont en général coupés petit à petit afin de laisser le temps à la régénération naturelle d'apparaître et ainsi couper les derniers grands arbres en laissant la place à des plus petits qui prennent le relais immédiatement. J'avais demandé que soit organisé un atelier sur la forêt. Il y a un réel besoin de vulgarisation sur ce thème auprès de la population qui est en général complétement néophyte et qui ne peut donc prendre toute la mesure de ce projet aberrant et destructeur d'espaces naturels d'autant plus lorsqu’ils sont générateurs de revenus et bénéfiques pour l'économie française !

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par l'ONF (Office national des forêts) Jura le 2 juin 2015

La forêt communale de Poligny, comme 96 % de la forêt communale du Jura, bénéficie d'un document d'aménagement forestier, réalisé par l'ONF en lien avec le conseil municipal de la commune qui délibère sur le document final. Lorsqu'il est terminé et avant sa mise en œuvre, ce document est transmis à la  Direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt pour approbation par le préfet de région.

Pour Poligny, l'aménagement a été réalisé pour la période de 2005 - 2024, soit une durée de 20 ans qui est la durée de vie classique des aménagements en Franche Comté.

Les nouveaux documents d’aménagement de moins de 5 ans sont maintenant consultables sur internet, sur le site onf.fr. Ce n'est pas le cas de celui de Poligny qui est plus ancien et qui reste sous forme papier. Plusieurs exemplaires sont édités : un pour la commune, un pour l’administration, normalement stocké à la DDT du Jura (ou la préfecture), un au service forêt de l'agence ONF du Jura à Lons le Saunier, un à disposition du responsable de l'unité territoriale ONF de Poligny, et un pour chacun des 3 agents patrimoniaux de l'ONF qui ont chacun en charge une partie de la gestion de la forêt communale étant donnée la taille de ce massif.

Il est possible de consulter le document soit en le demandant au maire de Poligny ou à son adjoint chargé de la gestion de la forêt communale, soit en demandant à l'ONF à Lons le Saunier ou Poligny. 

Les parcelles concernées par le projet Center Parc sont des parcelles résineuses adultes, essentiellement de sapins pectinés. Il n’est pas exact de dire qu'elles allaient de toute façon être rasées.

Sur la zone qui  a été indiquée comme étant le projet d'emprise (soit 150 ha), le plan de gestion prévoit le renouvellement de certaines parcelles ou parties de parcelles forestières sur une surface d'environ 95 ha soit à peu près la moitié de la surface considérée.

Ce renouvellement qui est un processus normal dans la vie d'une forêt de production, consiste à remplacer les arbres ayant le diamètre d'exploitabilité recherché par des jeunes semis. Il se fait de manière progressive par la réalisation de coupes dites "de régénération" destinées à apporter la lumière nécessaire et suffisante au sol pour permettre le développement des jeunes arbres apparus sous les futaies tout en évitant le développement de la ronce et des essences moins précieuses. Les arbres adultes sont enlevés de façon régulière et homogène pour ne pas créer de trop grandes trouées et ne pas déstabiliser le peuplement.

La durée de cette régénération dépend de la dynamique d'installation des jeunes semis, et peut aller de 10 à 15 ans.

Au terme de cette période  plus ou moins longue on obtient un peuplement de sapins faisant quelques mètres de hauteur, qui sera à son tour éduqué par le forestier pour devenir une futaie adulte.

La régénération des parcelles peut s'étaler sur plusieurs aménagements compte tenu de la durée du cycle de renouvellement et de la surface concernée, en fonction de l'âge et du diamètre des bois.  

Ce renouvellement, qui ne concerne pas la totalité des parcelles de la zone considérée, est prévu dans l'aménagement forestier, et rentre dans la gestion durable et pérenne de l'état boisé. C'est le même cycle qu'en agriculture, mais avec une échelle de temps supérieure. Il y a donc aussi une pérennité du paysage forestier, sauf que les grands bois sont progressivement remplacés par des semis et plus jeunes arbres qui à leur tour grandissent.

Il ne s'agit donc pas de coupe rase, et encore moins de défrichement, mais de coupes progressives avec le maintien de l'état boisé et de la capacité de production de la forêt.   

Les autres parcelles qui ne sont pas prévues en régénération sont passées régulièrement en coupe d'éclaircie, dites "d'amélioration", à rotation de 8 à 10 ans, lors desquelles on prélève l'accroissement biologique du peuplement, sans chercher à capitaliser des peuplements en général déjà riches dans cette zone.

Le programme annuel des coupes est prévu de façon explicite dans l'aménagement forestier et, dans ce genre de parcelles assez simples à gérer, suivi de façon scrupuleuse. 

Les parcelles concernées par le projet sont situées sur les sols les plus fertiles de la forêt de Poligny et ont actuellement les peuplements les plus riches. C'est grâce à elles qu'il est possible de fournir des recettes de bois à la commune (375 000 € / an net depuis le début de l'aménagement, d'après le bilan à mi-aménagement que l'ONF a réalisé en 2014) et d'effectuer des travaux de reboisement et d'entretien dans des parcelles moins riches de la forêt.

La localisation du projet dans des zones de la forêt de Poligny moins productives et avec des sols plus superficiels serait beaucoup moins impactante pour l'économie forestière de ce massif. 

Une estimation des parcelles concernées a été réalisée par les services des domaines en juin 2014. Le capital sur pied des peuplements de ces parcelles a été estimé à 11 500 €/ha.  Le revenu brut de ces parcelles est actuellement d'environ 500 à 600 € par ha et par an (ce qui correspond à un accroissement de 10 m3/ha/an à 50 ou 60 €/m3).

Pour l'instant, il n'est pas nécessaire d'effectuer des travaux sylvicoles dans ces parcelles et donc on peut considérer que le revenu net est égal au revenu brut.

La totalité des recettes provenant de la forêt communale de Poligny (qui sont essentiellement des recettes issues de l'exploitation des bois) alimente le budget de la commune. Ces recettes sur la première moitié de l'aménagement ont été de 482 K€/an. Elles permettent les réinvestissements en travaux sylvicoles ou d'infrastructure. Le niveau de réinvestissement est de 13 % du montant des recettes sur la période depuis le début de l'aménagement (63 K€/an). Le solde est reversé au budget général de la collectivité de Poligny

L'ONF est rémunéré par les "frais de garderie" qui sont un pourcentage de l'ensemble des recettes de la forêt communale (12 % TTC  avec une TVA de 20 % en dedans). Ces frais de garderie représentent 50 K€/an sur la période 2005-2014.

De plus la commune peut confier à l'ONF les travaux sylvicoles en acceptant le devis qui est proposé annuellement par l'agent de l'ONF au Conseil municipal. Ces travaux sont alors réalisés par les ouvriers forestiers de l'ONF ou des sous-traitants.

Le bilan financier net annuel de la forêt pour la commune de Poligny est de 370K€/an sur la première moitié de l'aménagement soit 126 €/ha/an. Ce bilan devrait être un peu moins favorable en deuxième partie de l'aménagement du fait d'une diminution des volumes exploités.

La forêt est certifiée PEFC. Cette certification engage le propriétaire à appliquer à sa forêt une gestion durable réalisée dans le cadre d'un aménagement forestier. 

Concernant l'emploi généré par la gestion forestière et particulièrement par ces parcelles boisées, les chiffres sont assez variables selon les sources, mais il est possible de considérer qu'un emploi dans la filière bois est généré par l'exploitation de 500 à 1000 m3 de bois exploités (entre les ouvriers sylviculteurs, les gestionnaires, les exploitants forestiers, les transporteurs, les scieurs et employés de la 1ère et 2ème transformation).

Le volume généré par l'exploitation de ces parcelles peut être estimé annuellement à 10 m3/ha/an x 184 ha = 1840 m3/an soit environ 2 à 4 emplois locaux.

Ces résineux sont actuellement très recherchés par l'industrie de transformation locale qui craint à moyen terme une pénurie de ce type de produit.

 

Question n°85
Ajouté par Michel LACOMBE (Lons-le-Saunier), le 28/05/2015
[Origine : Site internet ]

En tant que contribuable, je suis opposé au partenariat public-privé, car bien souvent les bénéfices sont privatisés et les pertes socialisées. Je souhaite connaître le montant du financement de la région, du département, de la communauté de communes, ainsi que les conditions de vente des 86 ha de forêt. Qu'en est-il des emplois promis : est-ce des CDI, des CDD ? Est-ce des temps pleins ou des temps partiels ? A supposer qu'après plusieurs années cela ne soit plus rentable, qui assumera l'entretien de ce village ? Problème également de l'approvisionnement en eau ? Où va-t-on trouver les centaines de m3 nécessaires par jour, sans pénaliser les riverains ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Réponse fournie par le maître d'ouvrage le 27 août 2015 :

Bonjour,

Les équipements collectifs regroupent l’espace aquatique, les équipements ludiques, les commerces et les restaurants. Estimés à 66 millions d’euros HT, ils seraient cédés, avec leurs terrains, à une société essentiellement publique (société d’économie mixte à l’étude). Cette dernière louerait ce patrimoine à la société d’exploitation du domaine (filiale à 100 % de Pierre &Vacances -Center Parcs) moyennant un loyer qui permettrait le remboursement intégral de l’emprunt en capital et en intérêts, hors fonds propres. Si le projet se réalise, Pierre & Vacances-Center Parcs s’engagera financièrement sur vingt ans et assumera au titre du bail le risque commercial et l’ensemble des charges d’entretien, de renouvellement et de réparations permettant le maintien en bon état de l’équipement sur toute la durée du bail.

Il y aura de 250 à 500 emplois crées en phase de chantier (en fonction des phases), soit pendant deux ans environ. Puis 300 emplois directs en phase d'exploitation dont 85% en CDI et plus de 60% à temps plein. Vous pouvez vous rapporter utilement au document sur les emplois à Center Parcs, les effectifs, les salaires, les avantages, etc… disponible sur le site internet du débat public dans la rubrique « documents du porteur de projet »  ou via ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/emplois_-_rh_center_parcs_france_poligny.pdf

L'entretien du Domaine sera assuré par Pierre & Vacances-Center Parcs, avec une garantie de bon état dans le cas d'une cession éventuelle de l'exploitation.

Concernant le prélèvement en eau potable, vous pouvez vous rapporter utilement à la fiche technique du Conseil Départemental en ligne sur le site internet du débat public dans la rubrique "les documents du Conseil Départemental du Jura", ou en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/documents-du-conseil-departemental-du-jura

 

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Une hypothèse de montage financier de l’opération est évoquée de manière détaillée dans la réponse à la question 71. En revanche, la question de la répartition du financement entre les quatre collectivités partenaires n’a pas été abordée.

Comme tout projet à vocation économique, il est difficile d’en prévoir sa viabilité à long terme. En tout état de cause, le groupe Pierre & Vacances est tenu dans le cadre d’un bail commercial pendant minimum 12 années complété de 8 années d’indemnisation correspondant aux montants des loyers en cas de rupture du bail à ce terme. Dans ce contexte, la SEM propriétaire des équipements devra lancer un appel d’offre afin de désigner  un nouvel opérateur.

Concernant l’eau, les premières études menées par le Département ont consisté à appréhender la faisabilité de l’approvisionnement du Center Parcs en eau potable avec deux hypothèses retenues (SIE Heute la Roche et SIE Centre Est). L’impact du réchauffement climatique a été également été pris en compte notamment pour estimer l’impact des prélèvements supplémentaires sur la source de la Papeterie (SIE Centre Est) avec l’hypothèse la plus défavorable de diminution des débits d’étiage de l’Ain de 50 %. Cette hypothèse sera reprise dans l’étude ultérieure de modélisation hydraulique de la source de la Papeterie avec impact sur les niveaux d’eau et les habitats aquatiques de l’Ain.

Les éléments détaillés de la question de l’approvisionnement en eau potable sont développés dans le document présenté par les services du Département lors de l’atelier thématique du 18 juin dernier en ligne sur le site du débat public.

 

Question n°84
Ajouté par philippe BENIER (plasne), le 27/05/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour, Qui va financer le raccordement du parc aux réseaux d'eau potable ? (Sachant que la consommation en eau semble être de l'ordre de 450 m3 par jour).

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

Pour l’eau potable, 3 options sont possibles et seront choisies en fonction des résultats des études d’impact et de modélisation hydraulique à conduire sur les ressources concernées.

Option 1 : alimentation via le SIE Centre Est et la source de la Papeterie : coût entre 4.5 et 5.7 M €

Option 2 : alimentation via le SIE Heute la Roche et les communes du plateau : coût de l’ordre de

4 M € (sous réserve de trouver une nouvelle ressource d’eau).

Option 3 : alimentation mixte par ces deux ressources : coût de l’ordre de  5.2 M €.

 Le coût global de la solution retenue, prise en charge par le service public d’eau potable, fera l’objet du modèle de financement suivant :

- La part des investissements dédiés spécifiquement au Center Parcs (raccordement du site, équipements sur site, part du renforcement des réseaux) sera identifiée et sera remboursée par le Center Parcs au service public par le biais d’une part fixe annuelle correspondant au montant de l’annuité de remboursement de l’emprunt contracté par le service public.

- La part du renforcement des réseaux, leur renouvellement à neuf et qui sera identifiée comme bénéfique au service public sera financée par la redevance payée par l’usager au premier rang desquels le Center Parcs. Ce dernier paiera la même redevance du service que l’ensemble des autres usagers.

 

Question n°83
Ajouté par Michele (BESAIN), le 26/05/2015
[Origine : Site internet ]

Je suis étonnée que le pré protocole d'accord ait été signé par nos élus sans prévoir le montant des routes d'accès au Center Parcs : 2 propositions sont faites dans le projet de P. et V. : - une route passant par Plasne pour les touristes venant de l'autoroute A 39 (RD 68 ) ; - ou une route passant par Champvaux et Barretaine qu'il faudrait réaménager (RD256) avec un carrefour. Or, dans le projet de P.et V. est visée aussi la clientèle venant de Suisse et de L'Est qui aurait tout intérêt dans ce cas à prendre la RD 256. Il me semble que, logiquement, c'est donc ces 2 voies d'accès qui seront prévues (et non pas une) et qui auront un coût faramineux car les touristes Suisses ne vont pas descendre à Poligny pour remonter par Plasne ? J'ai lu la proposition peu réaliste dans "la boite à idées" de faire passer tous les touristes (près de 5000 voitures par semaine) qui monteraient les Monts de Vaux pour aboutir au petit chemin forestier situé sur la N5 : ce chemin serait alors transformé en grande route et il faudrait créer un carrefour pour les véhicules venant de Champagnole. A quel prix tout ceci pour les contribuables et pour l'environnement ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

Suite aux remarques évoquées lors des différents ateliers du débat et compte tenu notamment des nuisances potentielles d'un accès via la traversée de Plane, une proposition alternative avec un accès direct via la RN5 par une forestière a été présentée. Cette solution a pour avantage d'éviter toute traversée de village avec un coût d'investissement qui s'élève à 1,5 M€ (élargissement de 3,5 km de route forestière et aménagement d'un carrefour sur la RN), bien inférieur à la solution RD 68. Cette solution permet également un accès direct des touristes venant de Suisse sans traverser Poligny.

Question n°74
Ajouté par Laurence PERRIER (ARBOIS), le 20/05/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour à tous, Suite à la réunion d'hier soir à Plasnes, peut-on espérer la création sur ce site d'une "boîte à idées" qui permette de présenter des projets alternatifs à celui de Center Parcs ? Cela permettra ainsi de fédérer et de rassembler des idées qui permettront de valoriser réellement la richesse du Jura tant au niveau culturel que du terroir.

La réponse de La CPDP, le

La « Boite à idées » est en effet en ligne sur le site de la CPDP à cette adresse : http://cp-poligny.debatpublic.fr/boite-a-idees

Vous pouvez y proposer vos options alternatives ou complémentaires au projet présenté par le Maître d’ouvrage, le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs et commenter les propositions déjà mises en ligne.

Question n°81
Ajouté par Valentin MOREL (Poligny), le 25/05/2015
[Origine : Site internet ]

Pourquoi la procédure de débat public est menée si hâtivement avant les élections régionales ? Pourquoi ne pas attendre calmement la prochaine échéance électorale pour débattre plus sereinement avec une nouvelle majorité qui serait éventuellement plus légitime ? Car dans ce contexte de précampagne, il semble difficile d'obtenir des interventions/engagements de la Région. On se retrouve ainsi avec les élus départementaux qui ne disent rien car devant prendre connaissance des dossiers, et des élus régionaux qui ne disent rien car la période est trop sensible pour eux... Pourquoi un projet si controversé ne se débat-il pas dans un contexte politique plus serein ?

La réponse de La CPDP, le

Bonjour,

Le groupe Pierre & Vacances Center Parcs a saisi la Commission nationale
du débat public en vue de l'organisation d'un débat sur le projet de
Center Parcs à Poligny le 25 novembre 2014. Le 3 décembre, la CNDP a décidé de la tenue d'un tel débat et d'en confier l'organisation à la CPDP présidée par Claude BREVAN. Une des conditions de l'existence même du débat public est que celui-ci ait lieu suffisamment en amont de tout projet afin de garantir l'information du public et de lui permettre de véritablement débattre de l'opportunité d'un projet dont la réalisation n'est pas encore décidée. Or le calendrier prévisionnel du projet de Center Parcs prévoit, s'il venait à se réaliser, des travaux de construction entre 2017 et 2019. Au regard de ces éléments de temporalité et de la régularité des nombreuses échéances électorales en France, la CNDP ne pouvait repousser le débat après les élections régionales de décembre 2015 de sa propre initiative alors que ce n'était demandé ni par Pierre & Vacances qui ne désirait pas retarder sa décision de poursuivre ou non son projet à l'issue du débat public , ni par les collectivités territoriales partenaires qui souhaitaient disposer des éléments issus de ce débat avant de s'engager plus avant dans le projet.

Question n°79
Ajouté par Bernard DESVIGNES (Arbois), le 21/05/2015
[Origine : Site internet ]

Les emplois seront-ils payés sur la base du SMIC courant, ou du SMIC hôtelier ? Plus élevé, les personnels travaillant dimanches et fêtes ? Pour les personnels logés, ou nourris, cela est un avantage en nature, ou retenues sur salaire ? Les personnels seront affiliés à la sécurités sociale ou la MSA ? ou autre ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Les emplois seront-ils payés sur la base du SMIC courant, ou du SMIC hôtelier ?

Dans la mesure où la société Center parcs relève de la Convention collective de l’Immobilier, les salariés seront payés sur la base de la grille de salaire du SNRT (Syndicat national des résidences de tourisme), augmentée des accords conventionnels. Les emplois se trouvent très majoritairement au-dessus de la grille du SNRT.

 

Plus élevé, les personnels travaillant dimanches et fêtes ?

Center Parcs est une société ouverte toute l’année, y compris donc les week-end, vacances scolaires et jours fériés. Par voie de conséquence, les heures de travail effectuées le dimanche et les vacances scolaires ne sont pas majorées. S’agissant des jours fériés hors 1er mai, ils feront l’objet de récupération s’ils sont travaillés. Quant au 1er mai, il est payé double s’il est travaillé.

 

Pour les personnels logés, ou nourris, cela est un avantage en nature, ou retenues sur salaire ?

Aucun collaborateur n’est logé et ceci, afin que les cottages demeurent à la disponibilité des clients. Pour les repas sur site, l’employeur verse une participation et le collaborateur complète selon ce qu’il désire consommer (le complément sera plus élevé si le collaborateur consomme un repas complet). En fonction de ce qu’il consomme, le salarié devra payer entre 1 et 3€ le déjeuner.

 

Les personnels seront affiliés à la sécurités sociale ou la MSA ? ou autre ?

Les collaborateurs sont tous affiliés à la Sécurité sociale.

 

Par ailleurs les collaborateurs bénéficient de :

  • 13ème mois
  • Prime d’Ancienneté
  • Convention collective de l’immobilier
  • Accord ARTT (Aménagement de la réduction du temps de travail)
  • Mutuelle de Groupe et Prévoyance
  • Restaurant d’entreprise
  • Service de navettes
  • Conditions préférentielles d’accès aux Domaines
Question n°75
Ajouté par Laurence PERRIER (ARBOIS), le 20/05/2015
[Origine : Site internet ]

74 questions posées sur le site du débat public... Seules 8 réponses apportées à ce jour... Les autres sont en cours de traitement ! 3 réunions publiques... Les questions pertinentes sont sensiblement les mêmes et toujours pas de réponses concrètes !

La réponse de La CPDP, le

La commission particulière s’engage à ce que les réponses aux questions relatives au projet et au débat soient apportées dans les meilleurs délais, de préférence sous quinzaine.

Quoi qu’il en soit, l’ensemble des questions trouvera une réponse avant le 20 juillet, date de clôture du débat public.