Vous êtes ici

Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

Vous souhaitez poser une question sur le projet ou sur le débat ? Remplissez le formulaire de participation ou créez un compte pour suivre l’ensemble de vos contributions et vous exprimer si vous le souhaitez sous un pseudonyme.

Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération

Consultez notre charte

Question n°40
Ajouté par UnAutreAvenir (Picarreau), le 01/05/2015
[Origine : Site internet ]

Une indemnisation est-elle prévue pour les habitants des villages riverains des routes sur lesquelles circuleront des centaines (des milliers ?) de voitures quotidiennement pour accéder au Center Parcs ? Quid de la dépréciation des maisons situées le long de ces routes ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Les flux de circulation générés par le domaine Center Parcs seront variables en fonction de la saison, du moment de la semaine, et plus généralement de l’occupation du site. Toutefois, deux jours par semaine (les jours d’arrivée et de départ des clients) le cumul maximal des flux entrant et sortant pourra être de l’ordre de 700 véhicules par jour et par sens. Les autres jours, ce cumul sera de l’ordre de  200 véhicules par jour et par sens.

En général, il est constaté une augmentation de la valeur des biens immobiliers voisins compte tenu de l’amélioration des réseaux.

Question n°100
Ajouté par alain39 (tavaux), le 11/06/2015
[Origine : Site internet ]

Il semble que certains articles du code de l'urbanisme - L332-6-1, L332-8 et L332-12 - permettent d'exiger des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels une participation spécifique et notamment :

  • la taxe départementale des espaces naturels sensibles prévue à l'article L. 142-2 ;

  • la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement prévue à l'article 1599 B du code général des impôts ;

  • la taxe spéciale d'équipement prévue à l'article 1599-0 B du code général des impôts ;

  • la participation pour raccordement à l'égout prévue à l'article L. 1331-7 code de la santé publique ;

  • la participation destinée à la réalisation de parcs publics de stationnement prévue au troisième alinéa de l'article L. 421-3 ;

  • la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels prévue à l'article L. 332-8 ;

  • la participation pour voirie et réseaux prévue à l'article L. 332-11-1.

Les collectivités concernées par le projet ont-elles renoncé à appliquer ces dispositions pour utiliser exclusivement des fonds publics ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

L’article L332-8 du code de l’urbanisme stipule effectivement cette possibilité de participation du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme aux financements des équipements publics directement liés à son  projet.

Le document d’intention signé entre les collectivités et le groupe Pierre & Vacances exclut pour l’instant cette possibilité. Néanmoins,  ce document ne lie aucunement chacune des parties et ce sujet pourra être abordée dans le cadre de la négociation pour l’adoption du protocole définitif entre les collectivités partenaires et le groupe Pierre & Vacances en cas de réalisation du projet.

Question n°97
Ajouté par Elisabeth DOMINIAK (Arbois), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Ce projet contribue à des créations d'emplois dans quel(s) secteur(s) et quels types de postes : logistique, coaching managérial, RH ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Le tableau ci-dessous vous donne toutes ces précisions

 

Données indicatives

Nombre d'emplois

CDI

CDD

Temps Complet

Temps partiel

Restauration

60

51

9

57

3

Boutiques

18

15

3

15

3

Loisirs

45

38

7

38

7

Accueil et administration

40

34

6

36

4

Maintenance

34

29

5

31

3

Entretien

103

88

15

12

91

TOTAL

300

255

45

189

111

 

 

 

 

 

 

Données indicatives

Nombre d'emplois

CDI

CDD

Temps Complet

Temps partiel

TOTAL

300

255

45

189

111

 

 

85%

15%

63%

37%

Question n°96
Ajouté par Ezio PERATI (Saint-Laurent-en-Grandvaux), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Coût des infrastructures, route départementale, fibre optique, réseau eau potable & assainissement pour la collectivité Conseil général du Jura ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

L’hypothèse désormais privilégiée d’un accès routier direct au Center parcs via une route forestière connectée à la RN5 fait ressortir un coût global de 1,5 M€ comprenant l’élargissement de la chaussée de la route forestière sur 3,5km et l’aménagement d’un carrefour sur la RN5.

 

Pour la fibre optique, l’investissement s’élèverait à 0,4 M€ comprenant la pose d’une conduite fibre optique sur 5,8 km.

 

Pour l’eau potable, 3 options sont possibles et seront choisies en fonction des résultats des études d’impact et de modélisation hydraulique à conduire sur les ressources concernées.

Option 1 : alimentation via le SIE Centre Est et la source de la Papeterie : coût entre 4.5 et 5.7 M €

Option 2 : alimentation via le SIE Heute la Roche et les communes du plateau : coût de l’ordre de

4 M € (sous réserve de trouver une nouvelle ressource d’eau).

Option 3 : alimentation mixte par ces deux ressources : coût de l’ordre de  5.2 M €.

 

Pour l’assainissement, 2 options sont possibles et seront choisies en fonction des résultats des études d’impact.

Option 1 :

- Assainissement du Center Parcs avec la commune de PLASNE :          coût de l’ordre de 2.9 M €

- Réhabilitation de la station de Poligny :                                               cout de l’ordre de 5.2 M €

Total investissement à court terme sur le territoire :                                  8.1 M €

Option 2 :

- Assainissement du Center Parcs avec la commune de POLIGNY:        coût de l’ordre de 7.8 M €

- Pas d’investissement sur PLASNE

Total investissement à court terme sur le territoire :                                 7.8 M €

 

Le coût global de la solution retenue, prise en charge par le service public d’eau potable ou d’assainissement, fera l’objet du modèle de financement suivant :

- La part des investissements dédiés spécifiquement au Center Parcs (raccordement du site, équipements sur site, part du renforcement des réseaux) sera identifiée et sera remboursée par le Center Parcs au service public par le biais d’une part fixe annuelle correspondant au montant de l’annuité de remboursement de l’emprunt contracté par le service public.

- La part du renforcement des réseaux, leur renouvellement à neuf et qui sera identifiée comme bénéfique au service public sera financée par la redevance payée par l’usager au premier rang desquels le Center Parcs. Ce dernier paiera la même redevance du service que l’ensemble des autres usagers.

 

Question n°95
Ajouté par Ezio PERATI (Saint-Laurent-en-Grandvaux), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Quel est le volume d'eau potable prélevé sur la ressource "secteur Papeterie" et sur le débit de la rivière Ain en période d'étiage été & hiver ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

Impact sur la source de la papeterie : en moyenne annuelle, le prélèvement actuel de 5 500 m3/j serait porté à 6 000 m3/j soit 9% de prélèvement supplémentaire ; en étiage, le prélèvement actuel de 480 m3/h serait porté à 550 m3/h soit 15 % de prélèvement supplémentaire.

Les prélèvements supplémentaires représentent face aux débits de l’Ain (à Bourg de Sirod) :

- 0.06 % du débit moyen interannuel (module) portant les prélèvements futurs à 0.8 % du module

- 1.3 % du débit d’étiage (de fréquence 5 ans) portant les prélèvements futurs à 10 % de ce débit d’étiage

 

Question n°94
Ajouté par Karen METROP (Arbois), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Notre triangle d'or "regorge" de bonnes énergies et de structures compétentes. Pourquoi ne pas avoir investi l'argent prévu pour ce projet auprès de petits entrepreneurs désireux de développer avec rigueur des activités d'hébergement ? Ou bien aux nombreuses associations du secteur spécialisées et douées pour accompagner des demandeurs d'emploi et créer de l'emploi ? N'est-ce pas un choix "de facilité" que d'accepter un projet clé en main mais très coûteux financièrement et aussi pour le bel environnement qui fait la renommée de notre région (pour nous et pour les touristes) ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

L'accompagnement de ce projet ne se fera pas au détriment d'autres politiques portées par les collectivités et notamment le Département. Ainsi la politique départementale de développement touristique accompagne, sous certaines conditions, les investissements en matière d'hébergement touristique que ce soit pour l'hôtellerie, les gîtes et camping voire les gîtes à la ferme dans le cadre des aides à la diversification non agricole.

Dans le domaine de la création d'activités et d'emplois, le Département est le principal financeur d'Initiative Jura, plateforme d'initiative locale qui accompagne les créateurs de TPE sur les territoires. Le Département soutient également l'ALDESS, association de développement local positionné notamment sur le champ de l'économie sociale et solidaire, à la fois sur la couveuse d'activités, le suivi des personnes bénéficiaires du RSA qui développent une activité sous le statut d'auto-entrepreneurs ainsi que l'accompagnement au portage de projet.

Question n°92
Ajouté par Madeleine PROTHIAN (Lons-le-Saunier), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Quelle est la logique économique de construire deux projets de cette importance à environ 150 km de distance (Jura et Saône-et-Loire) ? La synthèse du dossier du maître d'ouvrage ne l'explique pas. Le financement par les collectivités territoriales (11 M€, sans compter le montage de la SEM) ne m'apparaît pas acceptable, quand les moyens manquent pour les besoins de la population (écoles, lycées, hopitaux publics, aides au maintien à domicile des personnes agées...). Si de l'argent public doit aider à développer le tourisme dans le Jura, pourquoi avoir laissé supprimer le village vacances de Lamoura ? La construction en milieu naturel est strictement réglementée ! Quel est l'intérêt général qui justifie d'autoriser la société Pierre et Vacances à urbaniser un terrain de 86 ha (ou 150 ha ?) en milieu naturel ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

La région « Nord Rhône-Alpes », très dynamique économiquement, et la Suisse, à proximité immédiate disposent d’un potentiel de clientèle important. Les deux domaines permettraient ainsi de répondre à la demande touristique forte de cette région. Les deux parcs, grâce à leurs offres d’activités différenciées et à leur taille moyenne, seraient en mesure de trouver chacun leur positionnement et leur clientèle et de contribuer au dynamisme de leur territoire respectifs.

Une étude Easypanel réalisée sur trois zones géographiques distinctes, soit la région Rhône-Alpes, l’Ile-de-France et la Suisse montre que le potentiel de marché, c’est-à-dire le vivier de clientèle susceptible d’acheter des « courts séjours en hébergement marchand avec village de loisirs » est de 63 % des individus en Rhône-Alpes, 67 % sur l’Ile-de-France et 44 %  pour la Suisse.

Voir aussi la rubrique « Etude de marché » sur le site internet du débat public : http://cp-poligny.debatpublic.fr/documents-du-porteur-projet

 

Complément de réponse apporté par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

Le Département met en œuvre des politiques au service des populations dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues (Maison de retraite, maintien à domicile, maison de santé, collèges, réhabilitation énergétique des logements) ; ces interventions ne seront pas remises en cause du fait d'une possible participation au projet Center Parcs.

En ce qui concerne le Village vacances de Lamoura, la responsabilité de la fermeture du site incombe aux collectivités qui en étaient propriétaires et non au Département du Jura qui s'est engagé, avec d'autres collectivités partenaires, à trouver une solution de reprise afin de pérenniser l'activité du site.

Le maître d'ouvrage devra respecter la règlementation en matière environnementale, ce projet devant faire l'objet de procédures et autorisations spécifiques avant de pouvoir aboutir. Ces procédures sont diligentées notamment au travers d'enquêtes publiques complétées d'avis des différents services concernés par les réglementations environnementales et urbanistiques.

Une précision également sur l'emprise foncière nécessaire au projet qui se situe entre 90 et 100 hectares.

Question n°91
Ajouté par Jean-Michel MONTASSIER (Saint-Lothain), le 08/06/2015
[Origine : E-mail ]

Je demande à un organisme indépendant de fournir une étude qui porterait sur l'analyse du chiffre d'affaire généré par l'exploitation d'un Center Parc (400 /420 cottages) à Plasne/Le fied, avec les retombées économiques escomptées sur la petite région de Poligny, portant sur :
A) les achats de matières premières, les frais d'entretien et les prestations de maintenances en phase d'exploitation du site
B) les achats par les clients de matières premières et de prestations de service en dehors du Center Parc.
La finalité de cette étude étant de fournir des chiffres approchés de création d'emplois liés à ce chiffre d'affaire induit.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Pour la partie A de la question, réponse fournie par le maître d'ouvrage :

Le montant annuel des contrats de prestations et des achats est estimé entre 4 et 5 millions d’euros.

 

Pour la partie B de la question :

  • Réponse apportée par la CPDP :

L'Insee a effectué une étude sur l'impact économique local du center parcs de la Moselle et a fourni des évaluations des dépenses effectuées à l'extérieur du parcs. Ces données ne peuvent être considérées que comme des approximations, le mode de recueil des informations à postériori étant déclaratif. De plus les extrapolations simples comportent toujours des limites de fiabilité lorsque les contextes sont différents. Un organisme même indépendant ne pourrait donc fournir que des hypothèses avec des fourchettes d'incertitude élevées.

  • Complément de réponse apporté par le maître d'ouvrage :

L'étude INSEE est disponible ici.

Par extrapolation des étude faites au Center Parcs de Moselle, on peut prévoir que les dépenses des clients du Center Parcs en dehors du parc seront comprises entre 2.5 et 3 millions d'euros par an.

Vous pouvez consulter d'autres études sur l'impact des Center Parcs de Moselle et de l'Aisne sur le site internet du débat public, dans la rubrique « Retombées économiques » de cette page web.

Question n°90
Ajouté par Jean-Michel MONTASSIER (Saint-Lothain), le 08/06/2015
[Origine : E-mail ]

Je demande à un organisme indépendant de fournir une étude d'impact sur le marché du travail dans le domaine de la consommation touristique (hébergement et loisirs), relative à la création d'un Center Parc à Plasne-Le fied. Cette étude devra porter sur la zone de chalandise soit au moins à 150/200 km alentour.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Ci-après des informations sur l'emploi touristique dans le canton de Poligny délivrées par la Direccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Franche-Comté :

L’emploi touristique dans le canton de Poligny

 

L’emploi touristique dans le territoire.

Le secteur du  tourisme (entendu ici comme celui des secteurs 55 « Hébergement », 56 « restauration » et 9329Z « Autres activités récréatives et de loisirs ») du canton de Poligny employait  environ 120 salariés en 2014 d’après les données communiquées par l’URSSAF. Ce secteur concentre près 5% de l’emploi marchand du territoire contre 4% dans l’ensemble du Jura.     
La majorité des salariés travaille dans la restauration traditionnelle et l’hôtellerie. Depuis 2009 les effectifs se sont globalement maintenus dans ces deux secteurs. Ce n’est pas le cas en revanche du secteur des « autres activités récréatives et de loisirs » où plus d’une vingtaine d’emplois ont disparu.

Figure 1: emploi salarié dans le "tourisme"

 Tableau emploi - Direccte FC

Adéquation avec la demande d’emploi.

Le projet de création d’une cinquantaine d’emplois directs pourrait renforcer ce secteur. Leur caractère relativement un peu moins qualifié et la part de temps partiel attendue assez importante ne représente pas a priori un inconvénient majeur, car la demande d’emploi locale est également  peu qualifiée avec un caractère saisonnier. Le type d’emploi attendu représenterait dans ce contexte un complément d’appoint non négligeable, même sur du temps partiel. Sur ce dernier point on constate d’ailleurs que localement 16,8% des salariés exercent à temps partiel contre 15,8% en moyenne nationale, soit 650 personnes environ. Ce constat se reflète également dans les statistiques de demandeurs d’emploi : 42% des femmes du canton ont une activité réduite. Ces personnes sont susceptibles d’être intéressées par un revenu d’appoint. Il y aurait donc une certaine complémentarité entre la demande d’emploi locale et le projet.

Le risque d’une concurrence avec le tourisme local

Ce risque semble pouvoir être relativement écarté en raison de l’écart entre les différents types de clientèles, celle actuelle du Jura, plutôt nature et économe, polarisée sur l’été, voire l’hiver, alors que celle attendue au Center Parc devrait être plus citadine (attendue en provenance surtout de Lyon, Genève voire Dijon) et réceptive à une offre sur une base forfaitaire d’un centre de loisirs payants, centré autour du divertissement aquatique, assez indépendante de la saisonnalité.

Question n°88
Ajouté par Ulysse CHARPENTIER (Poligny), le 06/06/2015
[Origine : Site internet ]

La récente réunion des 2 régions Bourgogne et Franche-Comté a eu lieu. La région est le principal apporteur de capitaux pour le projet Center Parcs. Sachant que 2 projets sont menés de front actuellement : un sur le Jura et l'autre en Saône-et-Loire, la seule et unique région réunifiée va t-elle financer 2 sites distincts ??

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil régional de Franche-Comté le 25 août 2015 :

La fusion effective des deux régions Bourgogne et Franche-Comté aura lieu en janvier 2016.
A cette date, les deux projets de Center Parcs du Jura et de Haute-Saône se situeront en effet bien sur le territoire d'une unique collectivité régionale réunissant la Bourgogne et la Franche-Comté.
La grande région qui verra le jour sera donc la collectivité qui apportera son concours aux deux sites distincts s'ils sont retenus et répondent aux conditions auxquelles le nouvel exécutif souhaite les soutenir.
La réponse à la question est donc oui : si deux projets voient le jour, il y a besoin de porter le financement de deux sites.
La grande Région interviendrait en partenariat avec les acteurs publics locaux, dans le montage juridique et dans le cofinancement de ces deux projets, dans une logique de traitement équitable.
Des recherches de mutualisation sur la (les) structure(s) porteuse(s) sont en cours, sans que l'on puisse préjuger exactement de la forme qu'elle(s) prendra(ont).