Vous êtes ici

Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

Vous souhaitez poser une question sur le projet ou sur le débat ? Remplissez le formulaire de participation ou créez un compte pour suivre l’ensemble de vos contributions et vous exprimer si vous le souhaitez sous un pseudonyme.

Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération

Consultez notre charte

Question n°107
Ajouté par herve BELLIMAZ (montagna le templier), le 17/06/2015
[Origine : Site internet ]

Le syndic est normalement choisi par l'assemblée des propriétaires et non pas par le gestionnaire. A partir de combien de propriétaires le choix du syndic peut-il être fait sans contestation et dénonciation possibles en justice ? Cette possibilité est-elle liée aux tantièmes associés aux ventes réalisées ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Effectivement, dans la mesure où il s’agit d’une création d’AFUL, Pierre & Vacances - Center Parcs peut prévoir un Directeur provisoire qui gérera l’AFUL après la livraison et jusqu’à la 1ère Assemblée Générale qui doit avoir lieu dans l’année qui suit la livraison des biens.

Lors de cette 1ère Assemblée générale, seront alors nommés les membres du Bureau.

Ces derniers nommeront ensuite un Président, et sur proposition du Président, un Directeur, un secrétaire et un trésorier.

Question n°106
Ajouté par herve BELLIMAZ (montagna le templier), le 17/06/2015
[Origine : Site internet ]

Les statuts de l'AFUL seront rédigés pour la signature du premier acte notarié de vente. A ce moment là il n'y aura qu'un propriétaire de déclaré sur un site où une centaine de propriétaires seront possibles. Les statuts ne seront donc pas le fait d'une délibération de propriétaires. Qui sera le rédacteur de ces statuts ? Pour anticipation qui a été le rédacteur des statuts de l'AFUL du center parc de la Vienne ? Cette procédure est-elle légale ? Nous attendons une réponse de PV pour la partie qui le concerne (et des collectivités locales, actionnaires majoritaires de la SA eml), et pour les aspects légaux nous espérons la réponse d'un professionnel.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Depuis mars 2011 (Art. : 710-1 du Code Civil), les statuts d’AFUL doivent faire l’objet d’un acte authentique ; c’est donc un notaire qui rédigera les statuts d’AFUL assisté d’un géomètre.

Pour la Vienne, c’est le notaire, missionné par PV et aidé par le géomètre pour la partie répartition des charges et plans annexés, qui a rédigé les statuts de l’AFUL.

 

Question n°105
Ajouté par herve BELLIMAZ (montagna le templier), le 17/06/2015
[Origine : Site internet ]

Les espaces communs (hors assiette des cottages et équipements) seront propriété de l'AFUL. Cela veut dire que la société PV après avoir acheté cette partie de la forêt va la revendre à l'AFUL. A quel prix ? Pour comparer et anticiper sur ce qui pourrait se faire à Poligny, qu'en a-t-il été sur le site de la Vienne quant à ces faits précis ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Tous les espaces communs qui seront hors des assiettes des copropriétés et équipements seront rétrocédés à l’AFUL pour l’euro symbolique et les frais afférents à ce(s) cession(s) seront à la charge du vendeur (Pierre et Vacances). Ceci sera clairement indiqué dans les statuts de l’AFUL.

Le même engagement a été pris pour Center Parcs - Vienne mais cette cession ne sera réalisée que lorsque l’ensemble des travaux seront achevés.

Question n°102
Ajouté par Attale MOTTET BOESCH (Plasne), le 15/06/2015
[Origine : Site internet ]

Le 4 juillet 2014, les collectivités territoriales, conseil général 39 et conseil régional de Franche-Comté ont voté en assemblée plénière le "pré-protocole d'accord entre le groupe PetV et les collectivités partenaires en vue de la réalisation d'un center parcs sur la commune de Poligny". Or le document proposé au vote par le groupe PetV center parcs se nomme "document d'intention pour le développement d'un CP à Poligny, département du Jura, en région Franche Comté". Est-ce que les deux termes utilisés, préprotocole et document d'intention, ont la même signification notamment au niveau juridique ? Impliquent-ils un engagement ferme des collectivités territoriales ? Qu'engage ce vote ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 9 juillet 2015 :

Les deux termes ont la même signification. Il s’agit en effet d’un document d’intention signé entre les collectivités et Pierre & Vacances qui préfigure les éléments de base d’une négociation afin d’aboutir, en cas de décision définitive d’implantation du projet de la part du groupe, à un protocole définitif qui engagera les parties.

Par conséquent, le document d’intention n’engage aucunement à ce jour les collectivités signataires ni même le groupe Pierre & Vacances. Son adoption par les différentes collectivités avait pour objectif d’informer chacune des assemblées délibérantes des éléments de discussion et de préfiguration du futur partenariat  et d’en valider la démarche.

La prochaine étape est consacrée à la négociation avec le groupe Pierre & Vacances sur l’ensemble des points évoqués dans le document d’intention en tenant compte de l’évolution du projet,  pour aboutir à un accord définitif. Bien entendu, il sera tenu compte de l’ensemble des suggestions et remarques qui auront pu émerger du débat public.

Question n°104
Ajouté par Arthur D (Pontarlier), le 11/06/2015
[Origine : Site internet ]

Nous avons demandé lors de la réunion du 20 mai que Pierre et Vacances livre l'ensemble des données sur l'emploi au sein des autres sites. Nous avons demandé quels étaient les salaires médians, le turn-over, le nombre d'équivalents temps plein, le nombre de CDD etc. Cela doit surtout être assorti de la méthode de calcul des différents indicateurs. Je constate (sauf erreur de ma part) que, ce 11 juin, rien n'a été livré par le groupe qui s'était engagé à fournir ces études qu'il possède.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Une note sur les ressources humaines (effectifs, emplois, formations, avantages…) a été mise ligne, vous-y trouverez ces différents éléments.

Lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/presentation_pvcp_-_donnees_emplois.pdf

Question n°103
Ajouté par Georges (BESAIN), le 16/06/2015
[Origine : Site internet ]

Suite au dernier débat public ( 11 juin), nous apprenons que P. et V. envisage de modifier l'emplacement de la parcelle et l'accès au C. P. en passant uniquement par la RN5, pour éviter les désagréments à Plasne.
Cela signifie que 1400 voitures passeront par Poligny et par les Monts-de-Vaux les lundis et les vendredis, jours de marché à Poligny. Inutile de dire que les habitants du plateau renonceront à se rendre par Poligny par cette Nationale.
Devront-ils faire des détours et des kms en plus, consommer de l'essence pour éviter les bouchons qui inévitablement se produiront dans les Monts-de-Vaux ?
Qu'en sera-t-il pour les travailleurs, les cars scolaires, taxis etc... qui empruntent cette route quotidiennement ? Seront-ils obligés d'en passer par Chamole ou Plasne pour accéder à Poligny ?
Quel coût pour la création d'un carrefour sur la N5 nécessaire à l'accès au Center parcs ? Quel coût pour la création ou l'élargissement d'une grande route menant au Center parcs (sans parler des nuisances environnementales dues à la pollution des voitures) ?
Comment empêcher les touristes de se servir de leur GPS et de passer quand même par Plasne et les villages avoisinants pour aller par le plus court chemin ?
On a vraiment l'impression que ce projet, ni ses conséquences, ni les nuisances qu'il implique, n'ont pas été pensés avec rigueur.
On pourrait presque parler d'amateurisme tant on est sidéré par le légèreté avec laquelle des choix importants sont décidés, tels des modifications de route, sans tenir compte de la vie locale des habitants.
Ou alors... c'est encore une tactique de pseudo démocratie participative puisque les décisions auraient été prises depuis belle lurette et que comme l'a affirmé, M Pernot le 11 juin, ce projet se fera.
Comme par hasard les travaux de la RN5 des Monts-de-Vaux se font cet été pendant plusieurs mois : est-ce déjà pour anticiper ce trajet vers le CP ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 9 juillet 2015 :

Ce scénario d’un accès via la RN5 a été proposé par le maître d’ouvrage et étudié par le Département afin de prendre en compte les remarques notamment des habitants de Plasne des nuisances occasionnées par l’accès via la RD 68 lors de la traversée du bourg. Outre de moindres nuisances, le coût financier de ce tracé est moindre que l’hypothèse Plasne.

Certes, un trafic supplémentaire de 1 400 véhicules est effectivement prévu mais à tempérer pour quatre raisons :

  • d’une part il s’agit de 1 400 véhicules dans les deux sens, et uniquement 2 jours par semaine alors que les autres jours le trafic est estimé à 400 véhicules/jour dans les deux sens confondus,

  • l’arrivée des touristes est étalée sur la journée,

  • le trafic supplémentaire concernant les poids lourds est peu significatifs (8 par jour),

  • la RN5 connaît actuellement un trafic journalier de 4 500 véhicules /jour dont 500 poids lourds avec des pointes à 13 000 véhicules/jour certains week-end ; par conséquent l’incidence du Center Parcs sur le trafic n’est certes pas négligeable mais cependant pas significative au regard des trafics habituels.

L’ensemble des travaux à savoir l’aménagement d’un carrefour sur la RN5 et l’élargissement de 3,5 km de route forestière s’élève au total à 1,5 M€.

L’accès par Plasne sera plus long d’un kilomètre que l’accès RN5 ce qui ne devrait pas inciter les touristes à privilégier cet accès.

A ce jour aucun choix définitif n’est retenu et, en cas de réalisation du projet, des études et enquêtes publiques seront menées afin d’évaluer les impacts des choix et solutions qui seront adoptés  et de prendre en compte l’avis des populations. Les travaux prévus sur la RN5 ne sont en aucun cas liés à ce projet mais concerne des travaux de sécurisation puisqu’il s’agit de conforter les falaises des Monts de Vaux qui présentent des risques de chute de pierres importants.

Question n°64
Ajouté par René MOUCHOT (Buvilly), le 13/05/2015
[Origine : Courrier ]

Le projet Center Parcs va-t-il permettre de développer les transports ferroviaires, en particulier l'axe Paris-Mouchard ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 27 mai 2015

Cette question relève de la compétence de la Région, autorité de gestion en matière de transport ferroviaire.

La clientèle susceptible de se rendre au Center parcs le fera essentiellement en voiture sachant que la cible concerne surtout des familles ; d’ailleurs la zone de chalandise prospectée par Pierre & Vacances couvre un périmètre situé à 2h30 de voiture du futur Center parcs d’où l’implantation prévue à Poligny qui se trouve à environ une dizaine de kilomètre de l’accès autoroutier de l’A39. Par conséquent, l’incidence sur le trafic ferroviaire entre Paris et Mouchard sera très limitée.

Question n°8
Ajouté par alain39 (tavaux), le 26/04/2015
[Origine : Site internet ]

Il existe un certain potentiel touristique pour le Jura ou pour les structures types center parcs. La création de nouvelles structures ne modifiera pas ce potentiel. Ce sera donc un phénomène de vases communicants : les touristes qui auront opté pour le jura et qui viendront au center parc n'iront pas dans les structures existantes notamment Chalain ou Vouglans pour l'été, stations de ski pour l'hiver. Les retombées provenant du center parc risquent d'être annulées par les déficits des lieux actuels. Par ailleurs en développant fortement le nombre de centers parcs en métropole, PV engendre une concurrence entre les sites d'implantation, ce qui risque à moyen terme d'influer sur les fréquentations estimées pour ce projet. Dans le document d'intention, PV prévoit des pénalités pour les collectivités si elles abandonnent le projet à l'issue du bail de 12 ans. Une réciprocité des engagements devrait prévoir des pénalités identiques en cas de désengagement de PV. Les élus ont-ils pris en compte ces 2 aspects ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

L’importance de la demande a été mise en évidence, notamment par une étude Easy Panel qui a souligné un potentiel d’attractivité très fort. En effet, cette étude montre que sur la zone de chalandise, 63% des personnes intérogées se disent intéressées pour partir en vacances dans des lieux répondant aux critères Center Parcs (court séjours en hébergement marchand avec village de loisirs).

Vous pouvez vous rapporter à la note sur l’étude de marché disponible dans les documents du porteur de projet sur le site internet du débat public, page 3 : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/note_etude_de_marche_cp_poligny_et_le_rousset.pdf.

Il existe donc un potentiel suffisant pour plusieurs domaines peu éloignés. D’ailleurs Centers Parcs exploite déjà avec succès deux domaines géographiquement proches l’un de l’autre avec les sites de Normandie et de Sologne qui ne sont qu’à 2h20 en voiture l’un de l’autre. Par ailleurs, ces Center Parcs de nouvelle famille, de taille réduite et avec des thématisations différenciées permettront de toucher des clientèles diverses.

Par ailleurs Pierre & Vacances-Center Parcs s’engage sur une garantie de loyer de 20 ans à l’égard de la société propriétaire des équipements publics. Par ailleurs, le bail qui serait signé entre PVCP et la société propriétaire prévoit comme il est d’usage des pénalités en cas de non renouvellement à l’échéance. C’est ce cas-là que vous évoquez, mais on ne voit pas quelle raison les collectivités auraient d’en user.

En revanche,  PVCP est engagé à payer le solde des loyers sur 20 ans, même si il ne demandait pas le renouvellement à l’échéance du bail de 12 ans.

 

Complément de réponse apporté par le Conseil départemental du Jura, le 3 juin 2015 :

Le projet Center Parcs permet de développer une nouvelle offre de séjour touristique. Dans le Jura cette offre n’existe pas actuellement et elle permettra ainsi  d’attirer une nouvelle clientèle en attente de ce type de produit (où qu’il se trouve). Par conséquent ce projet ne sera pas une alternative à l’offre touristique actuelle du Jura mais fonctionnera bien en complémentarité (voire en produit d’appel pour un second séjour dans le Jura ailleurs qu’au Center Parcs). En tout état de cause, ce projet ne sera pas du tout en concurrence  avec l’offre hivernale puisqu’il s’agit de séjours de nature avec des motivations et des attentes qui ne sont pas du tout les mêmes. Un autre aspect est à mettre en avant, c’est la possibilité d’accueillir sur un Center Parcs des touristes toute l’année corrigeant ainsi l’effet de très forte saisonnalité qui caractérise le tourisme dans le Jura.

Il semblerait que le résultat des études menées sur d’autres territoires ayant ce type de village vacances ont montrés l’impact positif d’un Center Parcs d’une part sur la fréquentation de sites touristiques situés  à proximité et d’autre part, les incidences positives sur d’autres types d’hébergement grâce à des clients de Center Parcs séduits par la destination et qui reviennent dans un autre contexte.

L’attractivité de la destination Jura sera renforcée par la capacité et la force commerciale du groupe Pierre & Vacances de promouvoir le produit  Center parcs et par ce biais, la destination Jura sur l’ensemble de la zone de chalandise pressentie à savoir la Franche-Comté, le nord Rhône-Alpes et la Suisse.

Enfin concernant les pénalités, seul Pierre & Vacances est soumis au versement d’une indemnité en cas de résiliation ou de non reconduction du bail ; celle-ci est égale au montant des loyers qu’aurait dû verser Pierre & Vacances au bailleur (en l’occurrence la SEM dont les actionnaires principaux sont les collectivités territoriales) pendant le délai restant à courir depuis la date de résiliation du bail jusqu’à la 20 ème année suivant la prise d’effet du bail ou pendant 8 ans suite à la non reconduction d’un bail ferme de 12 ans.

Question n°6
Ajouté par UnAutreAvenir (Picarreau), le 24/04/2015
[Origine : Site internet ]

La Région Franche-Comté s'est engagée en mai 2014 dans un Plan-Climat Energie Territorial dont les objectifs sont de réduire régionalement les gaz à effet de serre en contribuant à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Comment, dans ce cadre là, la Région peut-elle soutenir l'implantation d'un bulle (Aquamundo) d'une superficie de 2 hectares chauffée à 29° en permanence dans l'une des régions les plus froides de France en hiver ???

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Seule la partie baignade de l’espace aquatique  doit  être chauffé à 29° pour permettre son fonctionnement à l’année. Elle ne représente qu’une partie des 3 800m² de l’espace aquatique.

La politique environnementale développée par Center Parcs pour la conception / construction et l’exploitation du site est centrée sur la performance énergétique, la maîtrise de l’énergie, l’utilisation d’énergies locales renouvelables et des approvisionnements locaux.

Le projet fera l’objet d’une certification Haute Qualité Environnementale.

Question n°14
Ajouté par UnAutreAvenir (Picarreau), le 26/04/2015
[Origine : Site internet ]

Il est prévu dans le projet proposé par P&V que le Center Parcs, dont l’équivalent habitants est évalué à 2000, que l’alimentation en eau de l’aquamundo et des cottages se fasse soit par la source de la Papeterie de Bourg de Sirod (syndicat du Centre), soit par la source de Mirebel (syndicat Heute La Roche). Les communes du Plateau rencontrent des problèmes récurrents de pénurie d’eau lors de période de sécheresse. Qu’en sera-t-il lorsque 2000 habitants supplémentaires s’ajouteront à la population existante ? Pourquoi rendre prioritaire l’approvisionnement d’installations de loisirs lorsque des problèmes d’approvisionnement en eau potable pour la consommation courante des habitants se font déjà ressentir ? Les conséquences du captage de l’eau dans un bassin versant pour alimenter le Center Parcs et le rejet des eaux usées de ce même établissement dans un autre bassin versant ont-elles été évaluées (baisse du niveau d’étiage, inondations, modifications du milieu…) ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 27 mai 2015

L'insuffisance de l'alimentation en eau potable du SIE HEUTE LA ROCHE, en période de sécheresse, a bien été prise en compte. L'hypothèse du raccordement du Center Parcs par ce syndicat est posée sous la condition qu'une ressource complémentaire soit trouvée ; Le syndicat y réfléchit depuis plusieurs années.

Le projet du CENTER PARCS pourrait à ce titre constituer une opportunité qui, par son importance, permettrait de mobiliser une nouvelle ressource et ainsi d'améliorer l'alimentation en eau potable des communes traversées : il s'agit d'un des principes de recherche de la solution.

Les impacts d'un changement éventuel de bassin versant de l'eau utilisée par le Center Parcs seront étudiés notamment en termes d'augmentation de ces échanges dans les secteurs concernés.