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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°128
Ajouté par Daniel BRéGAND (Arbois), le 23/06/2015
[Origine : Courrier ]

Pouvez-vous développer les aspects suivants du projet : gestion de l'alimentation en eau potable, évacuation et traitement des eaux usées ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Ces sujets ont été abordés au cours de l'atelier thématique relatif aux investissements publics qui s'est déroulé le 18 juin dernier et a donné lieu à la présentation d'un document de présentation qui est en ligne sur le site du débat public.

Question n°127
Ajouté par Daniel BRéGAND (Arbois), le 23/06/2015
[Origine : Courrier ]

Pouvez-vous développer les aspects suivants du projet : approvisionnement en nourriture bio, industrielle, locale ou lointaine ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Pierre & Vacances-Center Parcs s’est engagé à nouer des partenariats, notamment avec les acteurs du monde agricole, pour favoriser l’approvisionnement alimentaire local et les circuits courts. Il est encore trop tôt pour en décrire les modalités, caractéristiques, garanties mais dès la fin du débat public, si le projet doit se réaliser, un atelier de travail sur les filières courtes et la valorisation des produits régionaux sera mis en place.

Question n°125
Ajouté par Joel BARTHéLéMY (Fay en Montagne), le 23/06/2015
[Origine : Site internet ]

Je suis surpris du choix de l'implantation du center Parcs de Poligny. Car dans la forêt de Poligny, à gauche de la RN5 dans le sens Poligny-Champagnole, au lieu-dit "Le Cor de Chasse", à environ 800 mètres de la RN5, il y a une conduite de gaz, une conduite d'eau, et une ligne à haute tension EDF, et tout cela au même endroit. A savoir que cette zone est protégée et s'il y a d'autres interdictions d'accès au réseau de la source de la papeterie de Champagnole, etc.
Mais pour ma part, j'y vois beaucoup d'avantages, pas de travaux publics pour le gaz, l'eau, l'électricité, sauf un aménagement routier de l'ancienne route forestière qui accède au "Cor de Chasse".
Par contre, le problème reste entier pour les évacuations compte tenu des sous-sols et de la distance avec Poligny qui est la même que le site actuel.
Je me demande aujourd'hui si l'éventualité de cet emplacement a été pensée par les responsables de Center Parcs et la commune de Poligny.
Est si Center Parcs voulait un boisement spécifique, car à cet endroit, il n'y a peut être plus de feuillus que de résineux.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Le choix de l’implantation d’un Center Parcs résulte d’un certain nombre de critères, notamment :

  • Site hors zones environnementales sensibles

  • Attractivité touristique du territoire

  • Aire de chalandise satisfaisante (région lyonnaise, Suisse à moins de 3h30 de voiture)

  • Superficie/topographie (faible déclivité)

  • Accessibilité au site (routes, accès autoroutier, gares)

  • Accessibilité aux réseaux

C’est le croisement de ces critères qui a conduit le Groupe Pierre et Vacances Center-Parcs, en concertation avec la Commune de Poligny, le Département et la Région à retenir le site actuel. La proximité des réseaux ne représente en tous les cas que un des critères.

Huit localisations dans le Jura, dont celle de la forêt de Poligny, ont ainsi été successivement proposées à Pierre & Vacances- Center Parcs. Après une première investigation, Pierre&Vacances a décidé de faire une étude préalable sur un projet à Poligny en mars 2013, puis a présenté ce projet aux collectivités locales en mai 2013.

Vous trouverez ici la synthèse des sites non retenus et les raisons pour lesquelles ils n’ont pas été retenus par Pierre & Vacances-Center Parcs :  http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/synthese_center_parcs_des_sites_non_retenus_poligny.pdf

Vous pouvez approfondir cette question en vous référant utilement aux divers documents expliquant comment le porteur de projet et les pouvoirs publics ont été amenés à choisir le site de Poligny en allant sur le site internet du débat public, onglet « Documents du porteur de projet », rubrique « choix du site » : http://cp-poligny.debatpublic.fr/documents-du-porteur-projet

Question n°124
Ajouté par herve BELLIMAZ (montagna le templier), le 23/06/2015
[Origine : Site internet ]

P&V possède une société de droit hollandais qui s'appelle "Center Parc Europe NV ". Il me semble avoir compris en lisant des informations émanant de PV-CP que cette société manageait tous les center parc de P&V en Europe (NL,B,Fr,D ). Ma question découle donc de ce fait qui pourrait alors concerner aussi Poligny : Quels rôles joue Center Parc Europe NV dans les Center Parc ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

La société Center Parcs Europe NV, holding touristique de droit néerlandais, contrôle à 100% le sous-Groupe Center Parcs dans le cadre ses activités touristiques situées aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique. Cela représente dans ces 3 pays le commercialisation et l’exploitation de 11 250 unités d’hébergement. Cette société réalise à la fois des services transversaux pour le sous-groupe Center Parcs Europe qu’elle refacture aux différentes entités bénéficiaires, ainsi que l’activité de commercialisation  des séjours touristiques vendus auprès de la clientèle néerlandaise. Center Parcs Europe NV contrôle directement ou indirectement :

                - Center Parcs Netherlands NV (société de droit néerlandais), filiale qui assure la gestion de l’ensemble des villages implantés aux Pays-Bas (8 villages)

                - Center Parcs Germany Holding BV (société de droit allemand) qui assure, au travers de différentes filiales, la gestion des 5 villages implantés en Allemagne

                - CPSP België NV qui assure (société de droit belge), au travers de différentes filiales, la gestion et la commercialisation de 6 villages implantés en Belgique

 

Ainsi le sous-groupe Center Parcs Europe NV n’inclut pas l’exploitation et la commercialisation des villages de la marque Center Parcs situés en France.

De ce fait, la société Center Parcs Europe NV ne sera pas appelée à jouer un rôle direct dans le nouveau parc de Poligny, ainsi que dans tout nouveau parcs situé en France.

Question n°123
Ajouté par herve BELLIMAZ (montagna le templier), le 22/06/2015
[Origine : Site internet ]

Le tourisme de proximité est le concept sans cesse répété par P&V et son président G. Brémond. Un center parc à 300 km est à 3h1/2 de route et un center parc à 1500 km est aussi à 3h1/2 en avion. En termes de temps la proximité est la même. C'est pour bénéficier de ce fait que vous mettez en promotion les center parc actuels à Singapour, à Shangaï et ailleurs, comme bien de vos promotions le prouvent. Dans votre conseil d'administration figure le patron de TUI, compagnie aérienne low-cost qui a repris la Compagnie Nouvelles Frontières qui était déjà une compagnie aérienne low-cost. Votre destination marocaine dépendra aussi des transports aériens. Ma question est donc la suivante : quelle crédibilité accorder à vos préoccupations de durabilité sur un territoire jurassien alors que ce n'est pas la motivation en général de vos actions ? Vous savez comme chacun de nous que les transports aériens font payer un lourd tribut à la consommation de carburants et sont un responsable majeur de l'aggravation du bilan carbone et donc du réchauffement climatique dont vous devenez de fait l'un des agents ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Pierre & Vacances-Center Parcs ne possède aucun Center Parcs à Singapour ni ailleurs en Asie. Les « promotions » auxquelles vous faites référence sont en fait des promotions de l’investissement étranger fait en France, pour les domaines français. Par ailleurs, si Pierre & Vacances-Center Parcs envisage de participer à la création de résidence de tourisme de type Center Parcs en Chine ou dans certains pays d’Asie, ceux-ci seront conçus et commercialisés à l’intention des résidents d’une zone de chalandise locale, comme c’est le cas en France.

 

Question n°122
Ajouté par herve BELLIMAZ (montagna le templier), le 23/06/2015
[Origine : Site internet ]

Dans son objectif argumenté page 8 de son DMO, P&V évoque sa participation "à la création de richesse nationale". Notre question porte sur ce sujet. La société Bois des Harcholins sas est propriétaire des équipements du center parc des trois forêts en Moselle. Elle est elle même la propriété de la société "VMF la Moselle Gmbh" qui la dirige depuis son siège social du canton suisse de Zug classé comme paradis fiscal. P&V paye donc les loyers des équipements à une société dont la maison mère est dans un paradis fiscal. N'est-ce pas là une fuite de ressources nationales à partir d'un center parc ? Une situation analogue ne peut-elle exister à partir d'un autre center parc ? La contribution à la richesse nationale ne se trouve-t-elle pas singulièrement affectée ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

La société Bois des Harcholins SAS est en effet une filiale de VMF et de la [Caisse des Dépôts]. La présence de la Caisse des Dépôts atteste du sérieux de ces investisseurs étrangers.

Par ailleurs, que des capitaux étrangers s’investissent en France et favorisent ainsi le développement régional nous semble au contraire constituer un élément positif pour l’économie française qui souffre plutôt d’un sous-investissement étranger. Le montage envisagé pour le Center Parcs de Poligny est par ailleurs différent puisqu’il prévoit la vente des équipements à une société de type Société d’Economie Mixte (SEM).

Question n°120
Ajouté par Arthur D (Pontarlier), le 21/06/2015
[Origine : Site internet ]

Au cas où ce projet se ferait, est-il prévu un comité de suivi réunissant services, citoyens élus pour évaluer les impacts et vérifier leur conformité avec ce qui est promis ? Cela permettrait de vérifier si Pierre et Vacances tient ses engagements. Cela permettrait surtout d'avoir une base de diagnostic pour que d'autres élus puissent mieux savoir les tenants et aboutissants de tels projets (gains/pertes/bénéfices, dans tous les domaines et sur le long terme).

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Si le projet se fait, seront organisés à l’issue du débat des ateliers avec les professionnels de chaque secteur. Le schéma de ces ateliers n’est pas arrêté à ce stade et toute suggestion sera la bienvenue. Il semble pertinent que ces ateliers soient co animés par des représentants de PVCP et des représentants du Conseil Départemental.

Question n°119
Ajouté par UnAutreAvenir (Picarreau), le 20/06/2015
[Origine : Site internet ]

Le Conseil Départemental envisage de financer à hauteur de 400 000 euros le raccordement du Center Parc au réseau de fibre optique (depuis Poligny). Ce raccordement ne bénéficiera à aucune des communes du premier plateau (cf fiche technique "accès internet" de la CNDP), hormis Plasne si l'accès au site se fait par la RD 68, ce qui ne semble plus être d'actualité. L'argent du contribuable va donc servir à raccorder un centre de vacances sans que le contribuable lui-même n'en tire aucun bénéfice... Les habitants et les artisans du Premier Plateau qui, eux, ne sont pas sur leur lieu de vacances et essaient de faire tourner l'économie locale n'ont-ils pas le droit de se faire financer la fibre optique par leurs propres impôts ? Pourquoi, si seul le CP bénéficie de la fibre optique, ne serait-ce pas à Pierre et Vacances de prendre en charge ce raccordement ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Il est prévu de déployer la fibre optique jusqu’au Center Parcs car il s’agit, au même titre qu’un site industriel, d’un utilisateur dont les besoins sont élevés.

Par ailleurs, cette extension de réseau ne s’oppose pas à un éventuel déploiement au niveau des villages du 1er plateau. Il conviendra d’en examiner la faisabilité et l’opportunité lorsque Pierre & Vacances aura pris sa décision de poursuivre ou non le projet.

Le Center Parcs, en tant que client, s’acquittera d’un abonnement mensuel dont une part sert à rembourser les investissements réalisés par la collectivité.

Question n°118
Ajouté par UnAutreAvenir (Picarreau), le 20/06/2015
[Origine : Site internet ]

Pourquoi le Conseil Départemental n'a-t-il pas pris en compte le réchauffement climatique et les périodes de sécheresse dans sa modélisation d'approvisionnement du CP et des communes raccordées au réseau d'eau ? C'est pourtant une réalité incontournable qu'il faut inclure dans la modélisation, faute de fausser les projections. Un réservoir de 1500 m3 a par ailleurs été prévu pour le CP en cas de problème d'approvisionnement en eau (sécheresse, rupture de canalisation...). Qu'en est-il des communes desservies par ce même réseau ? L'eau doit-elle prioritairement être distribuée pour des activités de loisirs (usage non vital) ou pour la consommation courante des habitants ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Les premières études menées par le Département ont consisté à appréhender la faisabilité de l’approvisionnement du Center Parcs en eau potable et n’ont pas mis en œuvre de modélisation hydraulique qui sera requise dans les phases ultérieures d’études lorsque le projet sera confirmé.

L’impact du réchauffement climatique a été pris en compte notamment pour estimer l’impact des prélèvements supplémentaires sur la source de la Papeterie avec l’hypothèse la plus défavorable de diminution des débits d’étiage de l’Ain de 50 %. Là encore, cette hypothèse sera reprise dans l’étude ultérieure de modélisation hydraulique de la source de la Papeterie avec impact sur les niveaux d’eau et les habitats aquatiques de l’Ain.

Chaque commune dispose d’un réservoir de stockage et de sécurité dont le volume est adapté à ses besoins.

Question n°117
Ajouté par UnAutreAvenir (Picarreau), le 20/06/2015
[Origine : Site internet ]

Quelles seront les incidences de tous les investissements publics des collectivités sur les taxes locales pour les particuliers des communes riveraines du Center Parc (taxe d'habitation, foncières, redevances diverses...) ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Les investissements sur les équipements publics de devraient pas avoir d'incidence sur la fiscalité locale. Concernant les voieries, le maître d'ouvrage est le Conseil départemental qui financera le projet dans le cadre du budget global consacré aux investissements routiers.

Pour les autres équipements, les maîtres d'ouvrage financeront les investissements sur fonds propres complétés par le recours à des emprunts voire dans certains cas des subventions sachant l'équilibre économique est basé sur les redevances supplémentaires que recevront ces maîtres d'ouvrage de la part de l'exploitant du Center Parcs.

Compte tenu de l'ampleur de certains aménagements et afin d'équilibrer les opérations de financement, il serait sans doute opportun de fixer une redevance forfaitaire à la charge de l'exploitant du Center Parcs.