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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°58
Ajouté par Jean Pierre MEDIGUE (BRERY), le 07/05/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour, Président du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Seille, les élus locaux des 27 communes de la vallée de la Seille se posent la question si une étude d'incidence à été réalisée sur la Seille dans le cadre du projet center parc, en tenant compte des doléances du 2e contrat Seille signé en 2012, ceci dans le cadre d'une pollution des eaux du plateau avérée par le center parc ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

 

Le site d’étude pour le projet est caractérisé par l’absence d’axe d’écoulement superficiel, en relation avec sa localisation dans un environnement karstique, qui favorise l’infiltration des eaux. Deux traçages effectués par un hydrogéologue ont été réalisés en 2014 afin de déterminer l’exutoire des eaux infiltrées au droit du site. Ils ont mis en évidence que le site d’étude était situé dans le bassin versant d’alimentation des sources de la Seille, et plus spécifiquement de celui de la résurgence de Pierre l’Enragé, située à Ladoye-sur-Seille.

 

La Seille constitue donc le principal exutoire superficiel final des eaux de pluie tombant au droit du projet, et a donc fait à ce titre l’objet de plusieurs investigations, afin de caractériser précisément les différentes composantes de ce milieu dans son état actuel, et de mettre en évidence les enjeux associés. Cette description a été menée à partir de données bibliographiques, et de plusieurs campagnes de terrain réalisées en 2014 et 2015 : mesures de débit, analyses physico-chimiques et hydrobiologiques, pêches électriques, description de la morphologie et des habitats. Cette description fait ainsi notamment état du second contrat de rivière du bassin versant de la Seille signé en 2012.

 

Si le projet se poursuit, une étude d’incidence sera menée sur la base de cet état initial, et permettra notamment de démontrer en quoi les caractéristiques du projet seraient compatibles avec les objectifs de ce contrat de rivière. Les dispositions qui seraient mises en œuvre pour intercepter les éventuels flux polluants associées aux eaux pluviales et gérer les eaux usées et les eaux de vidange des piscines de l’espace aqualudique seraient alors décrites avec précision.

Question n°136
Ajouté par Marie Odile MAINGUET (Montain), le 06/07/2015
[Origine : Site internet ]

En réponse à la question 45, il est dit que l'ensemble des questions trouvera une réponse avant le 20 juillet (date initiale prévue pour la clôture du débat public). Peut-on en conclure que toutes les questions posées avant le 20 août devront avoir une réponse pour le 4 septembre ? Autrement dit la clôture du débat public est-elle conditionnée à la réponse à toutes les questions sachant qu'aujourd'hui sur 136 questions posées 41 sont sans réponse ?

La réponse de La CPDP, le

Bonjour,

L'ensemble des questions posées sur le site internet du débat public avant le 20 août trouvera une réponse au 4 septembre dernier délai. Seules les questions posées après le 20 août ne sont pas assurées de trouver une réponse avant la clôture du débat public.

Question n°126
Ajouté par Maryline CUENOT (Crotenay), le 23/06/2015
[Origine : Courrier ]

Quels sont les débouchés pour les emplois au sein du Centre ? Intéressée pour postuler.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Environ 300 emplois directs seront créés dont 85 % en CDI et 60 % à plein temps et seront répartis comme suit : 60 pour la restauration, 18 pour les boutiques, 45 pour les loisirs, 40 pour l’accueil et l’administration et 137 pour la maintenance et l’entretien.

Pour plus de détails sur les métiers proposés, les formations ou les salaires, vous pouvez vous reporter à ce document disponible sur le site internet du débat public : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/emplois_-_rh_center_parcs_france_poligny.pdf

Question n°135
Ajouté par samuel RIETMANN (lavigny), le 29/06/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour, Actuellement le groupe PV vente les différents lots avec un contrat de bail conclu pour une durée de 9 ans, les ventes sont en hors taxe, aujourd’hui le groupe PV dénonce systématiquement les baux au bout de 9 ans et propose de nouveaux baux avec des loyers à moitié prix. Au regard des règles fiscales et autres, le propriétaire se retrouve bien malgré lui cadenassé. Ma question est, est-ce que les pouvoirs politiques sont au courant de ces agissements ? Et peut-on donner de l’argent public à un groupe financier qui risquera de profiter d’une position de force qui de fait se fera au détriment des élus locaux et des propriétaires ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Les conditions financières dont bénéficient les propriétaires en fin de premier bail ont été déterminées lors de la commercialisation des programmes, il y a plus de 10 ans.

Le contexte d’alors a sensiblement évolué et la situation économique s’est dégradée, en particulier depuis 2009. La plupart des produits financiers ont vu depuis leur rendement régulièrement ajusté à la baisse. Le Groupe Pierre & Vacances Centerparcs a tenu ses engagements et supporté seul les effets conjugués de la forte indexation des loyers dans un contexte de faible croissance du chiffre d’affaires.

 

Au terme du contrat néanmoins, c’est bien le contexte économique actuel et ses perspectives qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de nouvelles propositions qui s’appliqueront pour une nouvelle durée de 9 ans. L’environnement concurrentiel, le pouvoir d’achat des clients, les impacts de l’économie numérique sur les marges commerciales sont notamment autant de facteurs qui doivent entrer en ligne de compte pour assurer la pérennité de la relation contractuelle tout en procurant un revenu compétitif aux propriétaires.

 

Les ajustements à la baisse qui interviennent pour certaines résidences ne sont pas aussi significatifs que la perception qu’en ont les propriétaires qui prennent le seul dernier loyer perçu comme base de référence. Or ce dernier loyer a subi une indexation moyenne de 28 à 40% sur la période du bail selon les dossiers, très supérieure à l’inflation.

 

Ainsi, malgré les ajustements proposés, le rendement procuré aux investisseurs sur la période de deux baux (18 à 20 ans) représente généralement près de 3% à 5% de l’investissement initial, soit un rendement compétitif au regard de ceux constatés sur le marché, y compris pour des produits plus volatils. A cela s'ajoute l'incidence des leviers fiscaux dont les propriétaires ont pu ou peuvent bénéficier.

 

Concernant les charges, elles sont supportées par le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs, hormis les travaux de remise en état de certains éléments mobiliers et immobiliers vétustes à l’issue de neuf ou dix années d’exploitation touristique. Ces derniers, à la charge des propriétaires, sont prévus contractuellement depuis plusieurs années désormais. Ils sont déductibles des revenus fonciers.

Question n°134
Ajouté par comtois (Granges sur Baume), le 27/06/2015
[Origine : Site internet ]

Pourquoi ne pas demander l'avis de l'ensemble des Jurassiens par referundum ? Les débats ne permettent pas à l'ensemble de la population de se prononcer sur le projet. Ce sont des simulacres de "démocratie participative" pour reprendre une expression à la mode. Comme les enquêtes d'utilité publique, ces réunions ne servent qu'à entériner un projet déjà ficelé. Il faudra changer la publicité faite par l'office du tourisme pour le Jura, le pays qui "respire", en ajoutant : "qui respire dans sa bulle !". J'aimerais par ailleurs connaître le coût de tous ces débats ?

La réponse de La CPDP, le

Bonjour,


La procédure du référendum d'initiative locale à laquelle vous faites référence diffère de celle du débat public qui n'a pas vocation à répondre à la question « pour ou contre » un projet. Le débat public est un temps d'ouverture, d'expression, d'écoute et d'échange pour le public et le maître d'ouvrage sur un projet dont la poursuite n'est pas encore arrêtée par ce dernier. Par ailleurs, à l'issue du débat, la commission a la charge de dresser un compte rendu des échanges. Elle ne se prononce pas sur le fond du débat et ne tire, à ce titre, aucune conclusion favorable ou défavorable sur le projet.

Le referendum d'initiative locale est un autre outil de concertation du public dont les conditions générales sont précisées aux articles LO 1112-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales. Ainsi, et aux termes de ces articles, « L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité » et « l'exécutif local est seul compétent pour proposer à l'assemblée délibérante l'organisation d'un référendum portant sur un acte relevant de sa compétence ».

Dans le cas présent, un tel référendum d'initiative locale ne pourrait être organisé sur le projet soumis à débat, les collectivités n'étant pas maître d'ouvrage du projet de Center Parcs. Leur maîtrise d'ouvrage directe ou par l'intermédiaire de syndicats dédiés se limiterait à la desserte du site par les équipements, eau assainissement électricité gaz et téléphonie. Le fait qu'elles envisagent de se porter acquéreur d'une partie des équipements du Center Parcs dans le cadre d'une société d'économie mixte ne leur confère pas la fonction de maîtrise d'ouvrage.

Le débat public diffère également de la procédure d'enquête publique codifiée à l'article L.123-1 du code de l'environnement et qui « a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement ».En effet, le débat public, se déroulant en amont, permet d'apprécier l'opportunité et la faisabilité du projet, tandis que l'enquête publique recueille l'avis du public sur les avantages et les inconvénients d'un projet délimité et donne lieu à un avis du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.


Enfin, s'agissant du coût du débat, celui-ci sera communiqué lorsqu'il sera finalisé dans le compte rendu de la CPDP.

Question n°29
Ajouté par Joel BARTHéLéMY (Fay en Montagne), le 29/04/2015
[Origine : Courrier ]

Le choix du site est-il définitif ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Non, le choix du site n’est pas définitif et Pierre & Vacances-Center Parcs est prêt à étudier toute autre suggestion de parcelle au sein de la forêt de Poligny, susceptible de convenir. Une suggestion lui a d’ailleurs déjà été faite en ce sens. Une première étude est engagée pour vérifier les éventuels enjeux environnementaux de cet autre site.

 Bien entendu en cas de poursuite, des études complètes (inventaires de la faune et de la flore notamment) devront être réalisées avant toute modification du site projeté pour garantir que les enjeux écologiques n’empêchent pas l’implantation.

Question n°62
Ajouté par Jean-Michel DUPARCHY (Lons le Saunier), le 11/05/2015
[Origine : Site internet ]

Au sujet du financement, il n'est pas clairement précisé quel est l'investisseur de départ. Contrairement aux autres thèmes plus précis, une telle opacité sur le financement, laisse à supposer que c'est une fois de plus le contribuable qui va s'endetter dans le cadre des travaux. Si la rentabilité n'est pas aussi idyllique que prévu, il y a fort à parier que l'investissement ne sera pas ou pas complètement remboursé. Pourquoi n'est-ce pas à Pierre et Vacances qui vise un enrichissement dans ce projet, de prendre le risque de l'investissement de départ, notamment des travaux ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Si le projet se réalise selon le montage convenu Pierre&Vacances-Center Parcs s'engage à garantir le paiement d'un loyer pendant une longue durée. Le bail de location des équipements à la société publique propriétaire serait (sans doute une SEM) de douze ans, et celle-ci aura la faculté de renouveler pour une ou plusieurs périodes de 9 années. Néanmoins, l'engagement financier de Pierre & Vacances-Center Parcs sera de 20 ans. Les loyers convenus avec les collectivités territoriales sont de 2,9 M€ la première année, 3,3 M€ la deuxième année, 3,8 M€ la troisième année et 4,2 M€ la quatrième année. A partir de l'année 5, le loyer annuel sera annexé sur l'indice de référence des loyers (IRL).

Question n°133
Ajouté par Bernard POUILLARD (Poligny), le 24/06/2015
[Origine : E-mail ]

L'accès au 2e site (D 24) serait moins coûteux car la route existe, même si elle est actuellement dégradée ; elle pourrait être déclassée, ne plus être à la charge du Département et serait intégrée au parc de loisirs. La seule dépense consisterait en l'aménagement du carrefour d'entrée à partir de la RN 5. Pour quelles raisons l'étude concernant les autres sites n'est-elle pas programmée dans les objectifs des services techniques du Conseil Départemental ? Coût financier ? Projet n° 1 déjà « acquis » par les décideurs, même s'ils refusent de l'admettre publiquement ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Le Département avait jusqu'à présent travailler uniquement sur une accessibilité relative à l'implantation prévue initialement avec deux scenarii d'accès, l'un via la RD68 (Plasne) et le second via la RN5.

L'hypothèse du 2nd site est apparue au cours du débat public lorsque le groupe Pierre & Vacances s'est engagé à étudier une implantation plus au nord de la parcelle forestière ce qui explique que le Département n'avait pas pu jusqu'à présent travailler sur cette hypothèse d'accès.

Compte tenu de la distance peu importante, le coût de l'aménagement routier serait effectivement sensiblement inférieur à celui estimé pour un accès du 1er site.

Il est néanmoins nécessaire de valider la faisabilité d'un point de vue environnemental de cette implantation sachant que cette démarche relève du maître d'ouvrage.

Question n°132
Ajouté par Bernard POUILLARD (Poligny), le 24/06/2015
[Origine : E-mail ]

La nouvelle étude présentée par les services du Conseil départemental le 18 juin dernier prévoit alors pour le C-P, un accès par la RN 5 avec aménagement des routes forestières de Combe aux Larres et des Fortunes, investissement d'un coût de 1.5 M d'€ à la charge des contribuables du Département.
Ces routes (Combe aux Larres et Fortunes) sont régulièrement empruntées lors des exploitations, par des engins forestiers (tracteurs, abatteuses, camions grumiers), les véhicules des exploitants locaux et ceux des habitants qui rejoignent le Fied.

A l'heure où le Conseil Départemental est obligé de faire des économies drastiques, est-il souhaitable d'engager les impôts des contribuables jurassiens pour de tels investissements et au seul bénéfice d'une Société commerciale privée extérieure au Département ?

Quels usagers auraient la priorité sur ces routes (Combe aux Larres et Fortune) ? Les touristes – utilisateurs du C.P. ou les usagers locaux et les professionnels de la forêt ? Qu'en serait-il de la prise en charge de dégâts causés par les gros engins ?

Comment appréhender les contraintes dues par les infrastructures (conduites d'eau, de gaz, de téléphonie....), qui grèveront le territoire en surface ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

L'hypothèse privilégiée à ce jour d'un accès via la RN5 est liée à des considérations d'ordre économique et de sécurité qui ont été soulevés dans le cadre du débat public. En effet, un accès via Plasne nécessiterait des aménagements beaucoup plus conséquents en termes de coût tout en provoquant des nuisances en raison de la traversée d'une partie de cette commune.

L'utilisation de l'actuelle route forestière va permettre de conforter cet accès routier à la fois pour les résidants du Center Parcs mais également pour les exploitants forestiers et usagers locaux. Compte tenu du trafic prévu concentré essentiellement sur les week-end, le risque de conflit d'usage de cette route demeure limité notamment entre les professionnels forestiers et les touristes.

Pour les autres réseaux, il conviendra d'utiliser au maximum les opportunités (bas-côté de routes, chemins forestiers) afin d'impacter le moins possible le territoire en surface.

Question n°131
Ajouté par UnAutreAvenir (Picarreau), le 23/06/2015
[Origine : Site internet ]

Pierre et Vacances pourrait-il nous fournir des chiffres concernant les achats réels des touristes en dehors de l'enceinte des CP ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

 

Une étude (Utopies, exercice 2012-2013) réalisée pour le Center Parcs de Moselle, montre que les dépenses réalisées hors du site dans les régions Alsace ou Lorraine par les clients du domaine se montent à 5,3 millions sur 12 mois. Elles concernent pour 4 millions d’euros des achats dans le commerce, pour 750 000 euros la restauration et 500 000 euros la fréquentation des sites touristiques.

 

Cette étude expose aussi des données globales sur le PIB marchand et non marchand engendré en Lorraine et Alsace par le Center Parc Moselle.  Elle est disponible sur le site internet du débat public dans la rubrique « Documents du porteur de projet ».

 

Une étude concerne encore davantage les retombées indirectes en prenant pour exemple le Center Parcs de l’Aisne. Vous la trouverez également sur le site internet du débat public, dans la même rubrique.

 

Vous pouvez aussi utilement vous référer à l’Enquête clients Center Parcs 2011 qui traite des sorties des clients du Center Parcs de Moselle, disponible sur le site internet du débat public, dans la même rubrique.