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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°130
Ajouté par UnAutreAvenir (Picarreau), le 23/06/2015
[Origine : Site internet ]

M. Bonnet, maire de Poligny, nous assure que le projet va permettre le déferlement de touristes sur Poligny, entraînant ainsi des retombées miraculeuses pour la ville. Pour cela les touristes auront besoin de stationner. Comment compte-t-il gérer cet aspect ? Selon ses propos, 200 logements seraient vacants à Poligny aujourd'hui et pourraient être occupés avec l'implantation du CP. Ce que l'on ne sait pas, c'est le nombre d'habitants qui habitent Poligny, qui aiment leur ville mais qui vont la quitter en raison de l'afflux de voitures les jours de pointe (1400 voitures/jour dans les deux sens de circulation) et des problèmes de stationnement. Sans compter le nombre d'habitants des villages du Plateau qui ont choisi de s'y installer (non parqués) justement pour la qualité de vie (lien social, contact avec la nature non artificialisée, activités de PLEINE nature...) et qui risquent de fuir en raison de ce projet qui n'a rien de commun avec le Jura. Vous avez dit retombées économiques ???

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par Dominique Bonnet, Maire de Poligny, le 7 juillet 2015 :

Les retombées économiques peuvent être évaluées objectivement au regard de l'exploitation des autres parcs. Les informations de bilans des villages aux proximités des parcs existants font état de réelles retombées économiques.

Les logements vacants sur Poligny au nombre de 200 peuvent bien sûr pour partie être occupés par des employés du center parc permettant à une ville dont la population baisse de retrouver quelques habitants nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci (écoles, commerces, associations, pôle de santé, artisans, etc.).

Concernant le passage de voitures, la route nationale 5 est de flux constant d'environ 8 000 véhicules jours dont 600 à 700 poids lourds... Durant les week-ends de départ pour les stations de ski, ce flux est multiplié par trois voire plus certains samedis ou dimanches...

Cordialement,

Dominique BONNET

Maire de POLIGNY

Question n°145
Ajouté par philippe BENIER (plasne), le 17/07/2015
[Origine : Site internet ]

Quel budget est prévu pour la modernisation des installations (bulle, offres de loisirs) durant l'exploitation ? Qui prendra en charge ces coûts ? En effet, la concurrence et l'essoufflement de l'attractivité demandent de se renouveler régulièrement... Encore à la charge du contribuable ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Dans l’hypothèse où les installations du Center Parcs devraient être modernisées, soit par choix commercial, soit parce que la réglementation ou la loi changeraient durant le bail imposant ainsi la mise aux normes des équipements, ce sera au preneur du bail (c’est-à-dire Pierre&Vacances – Center Parcs) de mettre les équipements en conformité.

A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous un extrait du bail conclu entre la SEM et Pierre&Vacances – Center Parcs pour le Center Parcs de la Vienne (le dernier à avoir ouvert ses portes en juin 2015).

Question n°144
Ajouté par comtois (Granges sur Baume), le 17/07/2015
[Origine : Site internet ]

Dispose-t-on de données permettant de connaître les retombées économiques d'un center parc sur le département dans lequel il a été installé : années de fonctionnement, fréquentation, emplois pérennes, chiffre d'affaire des commerçants, producteurs locaux avant et après l'implantation du center parc ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

 

Une étude (Utopies, exercice 2012-2013) réalisée pour le Center Parcs de Moselle expose les diverses retombées économiques, touristiques et fiscales du Parc sur le territoire.

 

Cette étude expose aussi des données globales sur le PIB marchand et non marchand engendré en Lorraine et Alsace par le Center Parc.  Elle est disponible sur le site internet du débat public dans la rubrique « Documents du porteur de projet ».

 

Une étude concerne encore davantage les retombées indirectes en prenant pour exemple le Center Parcs de l’Aisne. Vous la trouverez également sur le site internet du débat public, dans la même rubrique.

 

Vous pouvez aussi utilement vous référer à l’Enquête clients Center Parcs 2011 qui traite des sorties des clients du Center Parcs de Moselle, disponible sur le site internet du débat public, dans la même rubrique.

Question n°143
Ajouté par alain39 (tavaux), le 10/07/2015
[Origine : Site internet ]

Le débat public terminé, si Pierre et Vacances décide de poursuivre son projet de Center Parcs, différentes procédures, soumises à enquête publique, devraient être engagées en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires. Une information complète sur celles-ci serait la bienvenue.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

 

 

Si Pierre & Vacances-Center Parcs décide à l’issue du débat public de poursuivre le projet de Center Parcs à Poligny, ce dernier sera soumis à une série de procédures administratives qui impliquent la réalisation d’études techniques et environnementales complémentaires très denses ainsi que la réalisation d’études d’impacts.

Ainsi, Center Parcs devra pour s’implanter obtenir diverses autorisations administratives. Ces autorisations administratives comprennent :

-          L’autorisation de défrichement (fait l’objet d’une enquête publique)

-          Le permis de construire (fait l’objet d’une enquête publique)

-          L’autorisation au titre de la loi sur l’eau (fait l’objet d’une enquête publique)

-          La dérogation au titre des espèces protégées (si besoin) (ne fait pas l’objet d’une enquête publique)

 

Les enquêtes publiques préalables à l’attribution éventuelle de ces autorisations constitueront une nouvelle phase de concertation avec le public.

 

Vous trouverez davantage de précisions sur le site internet du débat public, dans la rubrique « documents du porteur de projet », en lisant la note relative aux procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet de Center Parcs à Poligny (disponible aussi en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/v3_poligny_article_procedure_-dossier_maitre_douvrage_v08_04_15_cfl.pdf )

Question n°142
Ajouté par alain39 (tavaux), le 10/07/2015
[Origine : Site internet ]

Le raccordement du Center Parcs aux réseaux publics, en particulier pour le gaz et l'électricité, devrait générer des servitudes d'utilités publiques qui s'imposeront aux territoires traversés. Des études ont-elles été menées sur cet aspect : emprises nécessaires, contraintes générées, impact sur les continuités écologiques...?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Pour l'instant les services du Département ont mené une pré-étude sur des hypothèses de raccordement que ce soit pour le gaz et l'électricité. Celles-ci doivent être par la suite vérifiées notamment avec les opérateurs concernés. A ce stade, il n'est pas envisageable de lancer des études plus approfondies et notamment des études d'impact. Celles-ci seront engagées dès lors que le projet sera définitivement mis en oeuvre par le groupe Pierre & Vacances.

Question n°89
Ajouté par Georges (BESAIN), le 06/06/2015
[Origine : Site internet ]

Pour chaque emploi crée par P. et V., a-t-on tenu compte de la somme totale d'argent public absorbé en intégrant :
- les défiscalisations Censi-Bouvard et la TVA à 0% ;
- les taux d'intérêt des emprunts nécessaires aux 170 M d'€ pour la SEM et les investissements nécessaires pour l'aménagement des réseaux et équipements : à quel taux cet argent public investi sera-t-il emprunté ?
D'après le reportage de TF1 sur le Centers Parcs de la Moselle, le "gros poste des emplois" porte sur les femmes de ménage (comme cela sera le cas dans le Jura 137 emplois / 300) : sur 690 employés : 224 femmes de ménage à temps partiel ; elles travaillent 9 heures par semaine en 2 fois 4h50 et sont payées : 258€ par mois, ce qui fait : 7,16 € de l'heure.
- Enfin, il faut tenir compte du manque de revenus dus à l'exploitation forestière de ces 150 ha + la réserve de 100 ha pour Poligny.

Questions : à combien revient donc chaque emploi crée pour la collectivité étant donné les investissements publics engloutis dans ce projet ?
Au détriment de quels budgets des coupes seront faites, puisque les dotations de l'Etat vis à vis des collectivités vont diminuer considérablement ?
Ainsi, la MJC d'Arbois fait appel à des dons privés pour sa survie : un poste de secrétaire étant déjà supprimé ainsi que celui des intervenants dans tous les domaines artistiques, culturelles etc...

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

Concernant les emprunts contractés par la SEM et les différents maîtres d’ouvrage, il est difficile à ce jour de donner des indications quant au montant des intérêts applicables au moment de la réalisation éventuelle du projet. Pour la SEM, plusieurs simulations financières ont été étudiées avec des taux d’intérêt de 3,8 % sur 15 ans et de 4,3 % sur 20 ans.

Su l’on considère le ratio montant des participations des collectivités et nombre d’emplois créés, celui-ci sera élevé mais pas forcément pertinent pour plusieurs raisons :

- il  serait nécessaire de prendre en compte également les emplois induits du fait de l’activité générée par l’exploitation du centre de vacances  dans l’économie locale,

- par ailleurs, les collectivités ont un retour sur investissement sur leur participation à ce projet  par le versement d’un loyer de 4.2 M€ par an par Pierre & Vacances garanti pendant 20 ans ; ce type de montage n’est pas courant puisque le plus souvent les collectivités octroient des subventions sans retour,

- enfin ce projet est certes vecteur de création d’emplois ce qui est important mais constitue également un véritable facteur d’attractivité susceptible de générer des retombées importantes à termes sur la fréquentation touristique sur notre Département.

Pour la SEM, la participation des quatre collectivités publiques s’élèverait à 16,8 M€ en apport en capital et 2 M€ en comptes courants d’associés soit 18,8 M€ au total pour 250 emplois.

Question n°141
Ajouté par Annick BOUVRET (Poligny), le 10/07/2015
[Origine : Site internet ]

Le Progrès de ce matin - 10.07.2015 - Le préfet a pris un arrêté sécheresse. Dans un cas similaire, si le projet abouti, pouvez-vous me dire si Pierre et Vacances sera tenu aux mêmes restrictions que les habitants concernés par ce genre d'arrêté. Avec mes remerciements

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

En cas d’arrêté sécheresse, Pierre & Vacances-Center Parcs sera tenu exactement aux mêmes restrictions que les habitants, ce qui pourrait conduire à limiter le nombre de bassins ouverts. En ce qui concerne l’arrosage, il est prévu d’utiliser de l’eau provenant de la récupération des eaux pluviales.

Il est à noter que les espaces verts sont conçus pour ne pas nécessiter d’arrosage, à l’exception de zones très limitées autour des bâtiments du Centre Village pour lesquelles il est prévu d’utiliser les eaux pluviales de récupération.

Question n°139
Ajouté par Arthur D (Pontarlier), le 07/07/2015
[Origine : Site internet ]

On a évoqué les taxes perçues mais jamais le coût de l'exploitation. Combien la collectivité devra débourser pour l’enlèvement et le traitement des déchets, la formation des salariés, l'entretien de la route (déneigement, refection et nettoyage des ordures le long des routes) ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

A ce jour, nous n'avons les éléments techniques (volume et nature des déchets) qui nous permettent d'évaluer le coût de traitement des déchets.

Pour les routes, le projet va nécessiter l'élargissement de la route forestière sur 3,5 km et l'aménagement du carrefour avec la RN pour un coût estimatif de 1,5 M€.

Sur le volet entretien, il s'agit certes de déneiger les 3,5 km complémentaires mais avec un coût qui ne semble pas démesuré compte tenu de la distance. Pour la réfection de la route, il s'agit du changement de la bande de roulement tous les 20 ans dont le coût actuel est estimé à 80 000 €.

Question n°138
Ajouté par LEGRIS BENOIT (LONS LE SAUNIER), le 07/07/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour, Nous avons appris que les pouvoirs publics allaient financer une partie du projet et nous souhaitons connaître environ quel montant va être donné et par qui ? Etant un acteur local important de la conception des bâtiments dans le Jura, nous souhaitons également connaître les coordonnées et le nom de l'interlocuteur du Maitre d'ouvrage de ce projet car il serait cohérent que les entreprises locales participent à ce projet. Cordialement, Ben

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Réponse apportée par le maître d'ouvrage le 23 juillet 2015 :

Bonjour,

Les collectivités territoriales ne donneront pas de subventions mais investiront au travers d’une SEM (Société d’Economie Mixte) dans le projet en devenant propriétaires des équipements collectifs du parc, équipements collectifs qui seront loués à Pierre & Vacances-Center Parcs. Le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs s’engage sur le paiement des loyers définis contractuellement pour une durée de 20 ans, quelle que soit la fréquentation du parc.

Pour la SEM, la participation des quatre collectivités publiques s’élèverait à 16,8 M€ en apport en capital et 2 M€ en comptes courants d’associés soit 18,8 M€.

Le maître d’ouvrage Pierre & Vacances-Center Parcs favorisera au maximum la participation des entreprises régionales au projet, en travaillant avec les chambres consulaires très en amont pour présenter le projet et les procédés constructifs envisagés, présenter le processus d’appel d’offre et faciliter les groupements d’entreprises locales qui s’avereraient nécessaires. Les appels d’offrent seront organisés en corps d’état séparés. Pour certains corps d’état, le chantier pourra être subdivisé en plusieurs secteurs, ce qui facilite encore plus l’intervention d’entreprises locales de taille moyenne ou petite.

A noter également qu’il a été proposé lors du débat de mettre en place un comité de suivi économique (constitué des chambres consulaires et des organismes professionnels) qui aura pour mission notamment le suivi de ces mesures et pourra être force de proposition.

A titre d’exemples, dans les deux derniers Center Parcs ouverts, en Moselle et dans la Vienne, environ 75 % des marchés de travaux ont été attribués à des entreprises régionales. En outre, en Moselle par exemple, les entreprises originaires d’autres régions ont sous-traité plus de la moitié de leurs marchés à des entreprises locales.

 

Complément de réponse apporté par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

La participation des collectivités est mise en œuvre au travers la constitution d'une société d'économie mixte (SEM) qui devrait regrouper les quatre collectivités partenaires à savoir la Région Franche-Comté, le Département du Jura, la Communauté de communes de Grimont et la communes de Poligny et des partenaires privés. Cette SEM aurait pour vocation de racheter les équipements collectifs du Center Parcs pour les mettre à disposition dans le cadre d'un bail commercial à Pierre & Vacances qui en assurerait l'exploitation.

Pour la SEM, la participation des quatre collectivités publiques s'élèverait à 16,8 M€ en apport en capital et 2 M€ en comptes courants d'associés soit 18,8 M€ au total. La question de la répartition entre les différents partenaires n'a pas encore été abordée.

Concernant la mobilisation des entreprises locales, les collectivités territoriales seront très attentives à cette question. Néanmoins les règles de libre concurrence ne permettent pas de mettre en place des critères géographiques considérés comme discriminants pour le choix des entreprises dans les appels d'offre qui seront lancé par le maître d'ouvrage. De son côté le groupe Pierre & Vacances est prêt à collaborer avec les entreprises locales via les réseaux professionnels et consulaires afin les aider à bien se positionner sur les appels d'offre qui seront lancés en phase travaux.

Question n°101
Ajouté par André MIDOL (Poligny), le 12/06/2015
[Origine : Site internet ]

Depuis le lancement du projet Center Parc, je crois n'avoir jamais entendu parler du projet d'une route nouvelle d'accès direct plateau et Haut-Jura. Projet intéressant s'il en est dans notre cas. Est-ce définitivement hors de propos ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

S'agissant de la connexion des routes nationales (RN5 et RN83), le maître d'ouvrage légitime est l'Etat. Des études réalisées jusqu'en 2006 n'ont pas permis de dégager un consensus local sur le fuseau, encore moins sur le tracé Jusqu'en 2006, sachant qu'il n’existait une forte pression  locale pour une déviation

Pour l’instant compte tenu  des contraintes financières, le projet ne ressurgira pas dans un court ou moyen terme. En tout état de cause, nous ne sommes pas du tout sur les mêmes échelles de temps.