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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°153
Ajouté par Attale MOTTET BOESCH (Plasne), le 12/08/2015
[Origine : Site internet ]

Compte tenu des restrictions budgétaires actuelles et de l’état de leurs finances, comment les collectivités vont-elles financer leur apport en capital et fonds propres sans recourir à l’emprunt ?

La réponse de Le Conseil départemental du Jura, le

Avant d'apporter une réponse sur le plan de la technique financière, il convient d'examiner préalablement ce dossier à la lumière de la récente loi NOTR : quelles collectivités pourront désormais intervenir sur ce type de projet compte tenu notamment de la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions ? Malgré le maintien de la compétence tourisme du département, il n'est pas certain à ce jour qu'il puisse accompagner ce type d'opérations.

S'agissant du financement, la piste du recours à l'emprunt semble naturelle pour cette opération. Toutes les opérations d'équipement (en maitrise d'ouvrage, subvention aux tiers, participation ...) doivent normalement être intégrées dans une programmation pluriannuelle des investissements qui fait partie intégrante du débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget. A partir de ce document de pilotage stratégique les collectivités devront effectuer des choix, arrêter des priorités, sélectionner les projets en fonction de leur capacité propre à en assurer le financement. Ces quelques orientations de gestion sont pour la plupart déjà en œuvre au sein des collectivités locales.

Question n°37
Ajouté par Marie-Odile LEZAUN ESCHBACH (Poligny), le 30/04/2015
[Origine : Courrier ]

Comment justifiez-vous ce projet soit-disant écologique ? L'eau est absente sur ce plateau de Plasne ! Comment chauffer une sphère à 28°C située sur un plateau venteux en plein hiver où les températures sont très basses ? Gaspillage d'énergie ! Qu'adviendra-t-il de cette bulle de verre dans quelques décennies ? Chauffage au bois ! Quel bois ? Et gaz ! Ce projet me semble aberrant. Il y a de l'eau à Lons, à Salins. Pourquoi réaliser ce projet dans un lieu sans eau ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Les besoins maximums du futur Center Parcs de Poligny sont estimés entre 435 m3 / jour (année basse) et 491 m3 / jour (année haute), avec une consommation de pointe instantanée de 64,4 m3 / h, dont :

◗ 186 à 210 m3 / jour pour les hébergements, soit entre 110 et 120 litres par personne et par jour moyenne nationale à 137 litres par personne et par jour ;

◗ 249 à 281 m3 / jour pour les équipements, principalement l’espace aqualudique, pour 90 à 102 litres par jour et par baigneur (moyenne nationale de 160 litres par jour et par personne dans les piscines municipales) .

Des études détaillées devraient permettre d’optimiser ces consommations pour atteindre l’hypothèse basse de la fourchette, voire l’améliorer.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour l’adduction en eau potable. Le réseau du syndicat intercommunal de l’Heute-La-Roche peut fournir une grande partie des besoins. Celui du syndicat du Centre Est, à partir de la source de la Papeterie permet une alimentation du site.

Dans les deux cas des travaux de sécurisation et de renforcement des ouvrages existant seront nécessaires, ils seront définis en fonction des améliorations qu’ils apporteront également aux usagers locaux.

 

La maîtrise de l’énergie est un axe prioritaire de la conception du projet de Poligny. Elle répond à un double objectif : réduire les consommations de ressources énergétiques et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le projet, s’il est poursuivi, privilégiera les projets qui bénéficient au territoire, en cohérence avec ses caractéristiques naturelles.

Les besoins de chaleur des équipements, dont principalement les espaces aqualudiques, seront assurés à hauteur de 80 % minimum par une chaufferie bois, fonctionnant uniquement à partir de plaquettes forestières et de palettes déchiquetées. Dans l’hypothèse où les collectivités développeraient avec les opérateurs concernés un projet de méthanisation, le raccordement au réseau gaz issu de la méthanisation pourra être étudié en remplacement de la chaufferie bois.

En fonction des études détaillées, des panneaux photovoltaïques pourraient être implantées dans les zones de parking, assurant la production d’un complément d’électricité. De même des panneaux solaires thermiques pourraient assurer tout ou partie de la production d’eau chaude sanitaire des équipements.

La construction intégrera les principes de conception bioclimatiques (ventilation naturelle…) et visera une haute performance énergétique : la certification NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), délivrée par un organisme indépendant.

 

Pour les équipements, les meilleures dispositions architecturales et techniques seront mises en œuvre pour atteindre les meilleurs niveaux de performance : regroupement des bâtiments centraux, isolation renforcée par des talus végétaux pour limiter l’influence des vents sur les bâtiments, ventilation naturelle, gestion optimisée de l’éclairage…

L’isolation sera particulièrement performante pour l’Aquamundo, avec par exemple l’utilisation d’une couverture gonflable en revêtement plastique isolant et translucide (film ETFE) performant et qui garantit un éclairage naturel toute l’année. Par ailleurs un dispositif de ventilation naturelle de l’Aquamundo permettra d’importantes économies d’énergies sur la climatisation/ventilation. Ce système, en période d’ensoleillement, stabilisera les écarts de température entre l’intérieur et l’extérieur des bâtiments. Il fonctionnera par l’ouverture d’ouvrants tout en arrêtant le fonctionnement des centrales de traitement de l’air.

En outre le maintien des performances énergétiques des équipements sera assuré par un système de gestion technique du bâtiment (GTB) qui permettra d’optimiser le fonctionnement des installations pour les fluides et les éclairages, de détecter les dérives de consommation, d’automatiser les tâches et de conserver un historique des événements pour une gestion optimale de la ressource énergétique.

Question n°152
Ajouté par Attale MOTTET BOESCH (Plasne), le 05/08/2015
[Origine : Site internet ]

Le Conseil Général, en date du 4 juillet 2014, écrit dans le préprotocole d'accord : "630 000 nuités générées par ce projet (365 jours/an) avec un taux d'occupation d'environ 80 % en moyenne". Dans cette prévision, quel sera le montant annuel des taxes de séjours versé par le Center Parcs, et quelle collectivités en seront bénéficiaires ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Lors de la préparation du protocole, la possibilité de collecter une taxe de séjour a été évoquée mais non estimée dans la mesure où elle n'est pas mise en place pour l'instant sur le territoire tout en sachant que son taux est très variable (de 0.20 € à 1,50 € par nuitée en fonction du type et de la qualité de l'hébergement). De son côté, Pierre & Vacances évaluait le montant de cette taxe à 250 000 € de recettes par an.

Cette taxe bénéficie essentiellement aux communes où aux intercommunalités. Le Département peut éventuellement mettre en place une taxe additionnelle de 10 %.

Question n°150
Ajouté par alain39 (tavaux), le 03/08/2015
[Origine : Site internet ]

Je ne comprends pas votre réponse à la question n°71 :
Vous indiquez que la part envisagée des collectivités pour la capitalisation de la SEM s'élève à 16,8 M€ complété par 2 M€ en comptes courants soit un montant total de 18,6 M€ réparti entre les quatre collectivités concernées.
Or le document d'intention indique que les équipements feront l'objet d'une vente en l'état futur d'achèvement pour un montant
estimé à 66 M€ HT.
Et aussi que les frais et droits seront pris en charge par la société acquéreur : la SEM (En sus frais de notaire 1,1M€ selon le tableau établi par PV).
Comment ses coûts sont-ils ramenés à 18,6M€ ? Comment ces quasi 67M€ sont-ils financés ?
(le coût - au moins 12M€ - des aménagements divers : routes, réseaux... n'est pas inclus dans ce chiffrage mais sera aussi financé par l'argent public).

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Ces chiffres émanent d'une étude portant sur une hypothèse de montage financier de la SEM. Outre les apports en fonds propres et quasi fonds propres apportés par les collectivités à hauteur de 18,6 M€, le capital de la SEM serait complété à hauteur de 4.2 M€ par les partenaires privés et la CDC. Le reste est couvert par des concours bancaires et prêt de la CDC à hauteur de 45,8 M€.

Question n°149
Ajouté par alain39 (tavaux), le 03/08/2015
[Origine : Site internet ]

Dans son DMO, PV indique :
- le site d'une superficie d'environ 86 ha sera implanté dans la forêt de Poligny, 40 hectares environ seraient défrichés et intégralement compensés, conformément à la législation (pour info, la compensation d'une petite superficie pour le parc éolien de Chamole situé avec un boisement d'une moindre valeur a été fixée à un coeff. de 3 par ARP, arrêté réglementaire permanent, autorisant le défrichement).
- le groupe (PV) a réalisé une étude préalable (pré-diagnostic environnemental) sur le site de Poligny qui n'a pas démontré d'enjeux environnementaux majeurs...
- les enjeux liés à la biodiversité sur la zone d'étude sont relativement limités. Cela est dû notamment à la faible diversité des habitats et à la surreprésentation de parcelles de production de résineux.

Et malgré ce qui précède (sans parler du prélèvement sur la ressource en eau et les rejets d'eaux usées), PV déclare sans rire :

"Pierre & Vacances-Center Parcs propose des structures touristiques qui préservent et valorisent les ressources naturelles, tout en plaçant l'environnement au cœur de leur concept d'accueil et en répondant à une demande forte exprimée par nos résidents."

Comme beaucoup, je pense qu'il n'est pas possible de compenser totalement la destruction de la nature. C'est un leurre, entretenu par les promoteurs pour tenter d'obtenir une acceptation sociale de leurs chantiers en mettant en avant l'emploi et la création de richesse.
- emploi : pour la plupart, le smic avec 30 heures/mois.
- ressources fiscales, retombées : il faut au moins espérer que cela se vérifie en cette période de crise durable qui compromet le développement du même nom.

Pour les réponses, il faudra surement attendre les dossiers d'enquêtes publiques. Sur ce sujet où en est la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Poligny ? Dans quel type de zonage le CP sera-t-il classé ?
L'objectif de mise en exploitation du CP au printemps 2018 pourra-t-il être maintenu ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Concernant les emplois, toutes les précisions sont disponibles dans le document « Effectif, emplois, formations » disponible sur le site internet du débat public ou en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/emplois_-_rh_center_parcs_france_poligny.pdf

Concernant les ressources fiscales, la réalisation du Center Parcs conduira à la perception des taxes suivantes :

◗ taxes d’urbanisme : 1 300 000 euros lors de la construction ;

◗ contribution économique territoriale : 500 000 euros par an ;

◗ taxes foncières : 200 000 euros par an ;

◗ taxe de séjour : à définir avec les collectivités (estimation : 250 000 euros par an).

 

Concernant vos questions sur les documents d’urbanisme, nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie qui a la compétence en matière de documents d’urbanisme.

Concernant l’objectif de mise en exploitation du Center Parcs, la date a été fixée à l’été 2019 (voir calendrier prévisionnel, page 67 du Dossier du Maitre d’Ouvrage, disponible sur le site internet du débat public ou en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/dmo_center_parcs_poligny_vdef_bd.pdf)

Question n°148
Ajouté par comtois (Granges sur Baume), le 28/07/2015
[Origine : E-mail ]

Après avoir consulté la liste des sites non retenus, j'aimerais savoir en quoi les contraintes environnementales de Poids de Fiole sont supérieures à celles du site pressenti actuellement. On mentionne entre-autre l'altitude. Selon les informations consultables sur le site de la mairie, celle-ci est de 540m, une différence non significative par rapport au choix de Poligny.

Il est fait mention par ailleurs de contraintes environnementales. Question : les risques de pollution de la Seille et l'approvisionnement en eau du site ne constituent-ils pas une contrainte environnementale majeure ?

Pour le site non retenu de Presilly/Reithhouse, Moutonne, le motif indiqué est : 3 communes concernées. N'est-ce pas le cas du site de Poligny ?

Est-il possible d'avoir plus de détails ?

Merci d'avance pour votre réponse.

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

Les investigations liées au choix du site ont été menées par Pierre & Vacances en lien avec l'Agence régionale de développement.

Concernant les contraintes environnementales, les services du Département n'ont jamais sous-estimés les difficultés liées à l'approvisionnement en eaux du site ainsi que l'impact des rejets sur le milieu naturel. Concernant l'approvisionnement en eau potable, une pré-étude a été menée par le Département et a permis d'identifier des solutions techniquement viables et d'en estimer l'impact sur la ressource en eau ; bien entendu, toutes ces hypothèses méritent d'être confirmées par des investigations et des études plus approfondies.

 

Réponse apportée par le maître d'ouvrage le 3 septembre 2015 :

Bonjour,

  • Site de Fiole/Marnezia

Le site de Poids de Fiole/Marnezia est contigu d'une zone Natura 2000, contrairement à celui de Poligny. Aussi, sur ce site le problème n'était pas l'altitude mais la forte déclivité (terrain en pente). Il est plus agréable pour l'exploitation d'avoir un terrain relativement plat. Il est également plus facile de construire sur un terrain relativement plat.

  • Site de Presilly/Reithouse/Moutonne

Le site actuel est sur une seule commune (Poligny), contrairement au site étudié à Presilly/Reithouse/Moutonne qui était sur 3 communes. De plus, le site actuel appartient à un seul propriétaire, ce qui n'était pas le cas du site de Presilly/Reithouse/Moutonne.

Question n°93
Ajouté par Hubert PRéTERRE (Montaigu), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Des conditions spéciales seraient-elles proposées aux habitants du Jura pour séjourner dans ce Center Parcs ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Des visites à la journée seront possibles au Center Parcs. Les habitants de Poligny, Plasne et Le Fied bénéficieront d'un tarif préférentiel.

Question n°147
Ajouté par François RAVIER (Domblans), le 27/07/2015
[Origine : Courrier ]

Qui finance ce projet ? A quelle hauteur chaque participant s'engage-t-il ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Le projet est initié par Pierre & Vacances-Center Parcs dans le cadre d’une collaboration avec les acteurs publics. Le modèle

de financement s’inspire directement de celui retenu pour la réalisation du dernier Center Parcs en France : celui de la Vienne.

Les hébergements

Les hébergements seraient financés par la vente des cottages et de leurs terrains, en majorité à des investisseurs institutionnels (assurances et caisses de retraites) et pour le solde à des particuliers, loués à long terme par bail commercial à la société d’exploitation. Cette société, filiale de Pierre & Vacances-Center Parcs, assurera la gestion et l’exploitation pour les propriétaires, en supportant l’ensemble des charges de fonctionnement et d’entretien. Les loyers sont garantis durant toute la durée du bail (que le cottage soit occupé ou non).

Les équipements collectifs

Les équipements collectifs regroupent l’espace aquatique, les équipements ludiques, les commerces et les restaurants. Estimés

à 66 millions d’euros HT, ils seraient cédés, avec leurs terrains, à une société essentiellement publique (société d’économie

mixte à l’étude). Cette dernière louerait ce patrimoine à la société d’exploitation du domaine (filiale à 100 % de Pierre &

Vacances -Center Parcs) moyennant un loyer qui permettrait le remboursement intégral de l’emprunt en capital et en intérêts,

hors fonds propres. Si le projet se réalise, Pierre & Vacances-Center Parcs s’engagera financièrement sur vingt ans et assumera au titre du bail le risque commercial et l’ensemble des charges d’entretien, de renouvellement et de réparations permettant le maintien en bon état de l’équipement sur toute la durée du bail.

 

L’investissement total

L’investissement total, hébergements et équipements, est estimé à 170 millions d’euros HT, dont 103 au titre des bâtiments et des infrastructures intérieurs au site, le reste concernant les équipements techniques,le mobilier, les aménagements intérieurs, la décoration…

À cette somme s’ajoutent 11,7 millions d’euros HT au titre des réseaux extérieurs, qui ne sont pas réalisés sous maîtrise d’ouvrage Pierre & Vacances-Center Parcs. Une note d’intention décrivant les caractéristiques du projet et les différents engagements mutuels en cas de réalisation du projet a été signée le 7 août 2014 entre le Conseil régional de Franche-Comté, le Département du Jura, la Communauté de communes du Comté de Grimont Poligny, la Commune de Poligny et le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs.

 

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer utilement à la partie 2.6 du Dossier du Maitre d’Ouvrage (p.54) qui vous exposera de façon complète le montage et le financement du projet.

Question n°140
Ajouté par Arthur D (Pontarlier), le 08/07/2015
[Origine : Site internet ]

Pas de réponse obtenue à l'atelier "Tourisme et Retombées économiques" (qui mériterait une nouvelle réunion). Comment fonctionne concrètement le Center Parc ? On paye directement ou avec un système de points (payable à la fin) ? Les activités telles le ping-pong sont-elles payantes ? Aurons-nous connaissance des tarifs des activités avant de pénétrer sur le site ? Ce sont des détails mais cela permet de savoir si les touristes pourront budgétiser leur séjour avant d'entrer sur le Center Parc. Un budget connu permet des dépenses sur le secteur de Poligny. Si on ne sait pas combien coute le séjour, on s'abstient de dépenser à l'extérieur.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

 

Bonjour,

L’accès à l’Aquamundo, à la ferme, aux aires de jeux intérieures et extérieures constituent des activités gratuites et illimitées. Certaines activités sont également gratuites lorsqu’elles sont intégrées à des forfaits. Les autres activités sont payantes et leur prix varie selon les activités. A ce stade la programmation n’est pas définie pour le Center Parc de Poligny.

 

A titre d’exemple, aujourd’hui et sur l’ensemble des sites français, les clients Center Parcs dépensent en moyenne 20 € TTC par personne et par jour pour l’ensemble de leurs activités de loisirs, leurs achats, la restauration et les boutiques.

 

Les activités qui ne sont pas incluses dans les forfaits sont à régler lors de leur achat, et il n’existe pas de système de points (ou autre) incitant à une plus grande consommation pour obtenir des réductions. Il est donc facile pour les clients de prévoir un budget précis en amont de leur séjour.

 

Question n°146
Ajouté par Andrée JEANNIN (Lons-le-Saunier), le 24/07/2015
[Origine : Courrier ]

Je pense que l'impact sur l'environnement et la faune est inévitable vu l'ampleur du déboisement. Qu'en sera-t-il réellement aussi pour les espèces protégées pour lesquelles vous obtiendrez une dérogation ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

L’installation du projet aurait effectivement une incidence sur l’environnement et notamment les habitats, et les cortèges d’espèces. L’état initial permet de faire l’inventaire des espèces présentes, de leurs sensibilité, et ainsi d’adapter au mieux le projet pour limiter au maximum les impacts négatifs. Les impacts résiduels feront alors l’objet de mesures de compensation afin de maintenir à l’échelle locale une fonctionnalité équivalente pour ces espèces, en particulier pour les espèces protégées. La demande de dérogation est un dossier administratif qui doit détailler l’ensemble de l’état initial, les impacts potentiels, les mesures prises et les conditions de suivis de ces mesures. Ce dossier est ensuite soumis à la Commission National de Protection de la Nature.

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