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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°151
Ajouté par Attale MOTTET BOESCH (Plasne), le 04/08/2015
[Origine : E-mail ]

Le maître d'ouvrage pourrait-il remplir le tableau ci-dessous ?

Centers Parcs en France BOIS FRANCSHAUTS de BRUYERELAC de l'AILETTETROIS FORETS
  NormandieSologneAisneMoselle
Année d'ouverture 1988199320072011
Taux de remplissage annuel2005    
2006    
2007    
2008    
2009    
2010    
2011    
2012    
2013    
2014    
La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

L'entreprise, pour des raisons de confidentialité commerciale, ne communique pas au public ces éléments Center Parcs par Center Parcs et communique exclusivement le taux de remplissage moyen de l'ensemble des Center Parcs France. Vous trouverez ci-dessous le tableau en question :

  • 2005 - 2006 : 92.5%

  • 2006 - 2007 : 91.9%

  • 2007 - 2008 : 86.4%

  • 2008 - 2009 : 83.8%

  • 2009 - 2010 : 83.7%

  • 2010 - 2011 : 81.4%

  • 2011 - 2012 : 78.5%

  • 2012 - 2013 : 74.7%

  • 2013 - 2014 : 76.0%

 

Question n°158
Ajouté par M4rg4u7on (Viviers du lac), le 03/09/2015
[Origine : Site internet ]

- Il est indiqué que les besoins en eau sont estimés à environ 500 m3/j. Cette valeur n'a-t-elle pas été sous-évaluée au regard du nombre de personnes qu'accueillera le site et aux ratios de consommation pris (notamment pour les baigneurs) ?

- Le chiffre annoncé de 500 m3/j est un débit moyen journalier. Mais de combien sera le débit de pointe dans le cas d'un prélèvement d'eau par forage dans une nappe ? 1000 m3/h pour un temps de pompage de 12 h ? Si tel est le cas et qu'on prélève davantage d'eau sur un forage AEP existant, un tel pompage ne risque-t-il pas d'augmenter le cône d'appel au sein de la nappe d'eaux souterraines ? Les périmètres de protection rapprochées (PPR), généralement définis sur les frontières de ces zones d'appel, seront-ils alors redéfinis avec une nouvelle procédure de mise en protection administrative ? D'autre part, toujours dans le cas ou la solution d'un nouveau pompage ou d'un pompage plus important par forage serait envisagé, des essais de pompage sont-ils prévus ? Si oui, sur combien de temps ? Plusieurs mois afin d'atteindre les limites étanches de l'aquifère ? Une modélisation hydrodynamique et hydrodispersive de la nappe d'eaux souterraines convoitée à l'aide d'un logiciel adapté est-elle prévue ?

- Le prélèvement d'eau supplémentaire pour alimenter en eau potable le site ne risque-t-il pas d'abaisser le niveau de certains cours d'eau et de leurs nappes d'eaux souterraines sur certains secteurs entraînant la destruction de zones humides et des impacts sur des zones Natura 2000 ? Le réchauffement de l'eau de certaines zones de cours d'eau pouvant entrainer la mort de certaines d'espèces d'invertébrés aquatiques et de poissons a-t-il été pris en compte ?

- Il est indiqué dans la fiche AEP que "la source de l'Ain constitue le trop plein de celle de la Papeterie" et que "l'impact des prélèvements supplémentaires sur les débits de la source de l'Ain sera limité car ces deux sources sont déjà déconnectées en étiage où le débit de la source de l'Ain est nul". En quoi le fait que la source de l'Ain présente parfois un débit nul signifierait que ces deux sources sont déconnectées ? Bien au contraire, si la source de l'Ain constitue le trop plein de la source de la Papetterie, c'est bien qu'elles sont connectées ! Où sont les preuves des éléments qui sont avancés ?

La réponse de Le Conseil départemental du Jura, le

La valeur de 500 m3/j correspond à la valeur haute de consommation d'eau d'après les données PV qui s'étalent de 435 m3/j à 491 m3/j.

Le débit de pointe est de 72 m3/h et nécessiterait un pompage de 100 m3/h qui fonctionnerait pendant une moyenne de 5 h par jour.
Quelles que soient les ressources prélevées (source de la papeterie ou nouveau forage du SIE Heute la Roche), les études mentionnées seront effectivement préalablement réalisées afin d'étudier l'impact du prélèvement d'eau supplémentaire.

Les risques exposés ici se rencontrent sur la source de la Papeterie et il a été confirmé lors du débat public qu'une étude de modélisation hydraulique de cette ressource sera effectuée intégrant une étude d'impact d'une baisse éventuelle des niveaux d'eau de l'Ain sur les habitats aquatiques. Les simulations seront effectuées en tenant compte des impacts du réchauffement climatiques soit une hypothèse de réduction de 50 % des débits d'étiage de l'Ain.


Les deux sources sont bien connectées hydrauliquement mais il est confirmé par les observations de terrain, qu'en période d'étiage actuel, les niveaux d'eau du réservoir alimentant la source de la Papeterie s'abaissent ne permettant plus l'alimentation de la source de l'Ain.

Question n°159
Ajouté par M4rg4u7on (Viviers du lac), le 03/09/2015
[Origine : Site internet ]

- Le rejet des eaux usées qu'il soit en rivière ou en milieu souterrain ne risque-t-il pas d'avoir un impact sur les captages d'eau potable situés dans un rayon de plusieurs kilomètres ? Une modélisation hydrodynamique et hydrodispersive des nappes d'eaux souterraines exploitées par les captages est-elle prévue à l'aide d'un logiciel adapté du type Modflow ? Ce même rejet ne risque-t-il pas d'avoir des conséquences graves sur la faune aquatique des cours d'eau, et ceci même si le rejet s'effectue en milieu souterrain karstique ?

- Comment seront réalisés les calculs de dilution pour s'assurer que le rejet des eaux usées n'impactent pas la qualité des cours d'eau ? Les autres stations d'épurations et activités industrielles déjà présentes en amont hydraulique et hydrogéologique seront-elles bien pris en compte dans ce calcul ?

La réponse de Le Conseil départemental du Jura, le

Les captages d'eau potable des alentours du projet sont connus et bénéficient de périmètres de protection délimités par des études hydrogéologiques. Les rejets d'eaux usées traitées ou d'eaux pluviales et de piscines ne sont pas effectués dans une zone alimentant un captage.

Le projet de rejet des eaux usées traitées sera soumis à une étude d'impact au titre de la loi sur l'Eau qui permet d'examiner l'impact du rejet sur la qualité des milieux selon le principe « éviter- réduire-compenser ».


Les charges actuellement rejetées sont prises en compte en s'assurant que le cumul charges actuelles + charges du projet respectent l'objectif de qualité du cours d'eau récepteur.

Question n°157
Ajouté par M4rg4u7on (Viviers du lac), le 03/09/2015
[Origine : Site internet ]

- Le rejet des eaux pluviales et eaux de piscines qu’ils soient en rivière ou en milieu souterrain ne risque-t-il pas d’avoir un impact sur les captages d’eau potable situés dans un rayon de plusieurs kilomètres ? Une modélisation hydrodynamique et hydrodispersive des nappes d'eaux souterraines exploitées par les captages est-elle prévue à l'aide d'un logiciel adapté du type Modflow ? Ce même rejet ne risque-t-il pas d’avoir des conséquences graves sur la faune aquatique des cours d’eau, et ceci même si le rejet s’effectue en milieu souterrain karstique ?

La réponse de Le Conseil départemental du Jura, le

Voir la réponse à la question 159

Question n°99
Ajouté par Arthur D (Pontarlier), le 11/06/2015
[Origine : Site internet ]

Quel est le coût réel, sur le long termes pour les collectivités ? De nombreux coûts "cachés" doivent être envisagés. Prenons l'exemple de la voirie. On estime qu'il passera 3500 véhicules de touristes par semaine (calcul sur base chiffres Pierre et Vacances). Je fais grâce du calcul du nombre de véhicules de salariés, des camions de livraison et des camions de traitement des ordures ménagères qui s'ajoutent à ces flux.

- Quel coût de redimensionnement des routes ?

- Quel coût d'entretien et de réfection (au bout de combien d'années ?)

- Installation d'équipements spécifiques (ralentisseurs/ glissières de sécurité etc.)

- Récupère-t-on les eaux d'écoulements de la route qui sont polluées ? etc.

Il faut décliner tous les coûts pour le traitement des eaux, traitement des déchets, fourniture d'énergie, la formation des salariés du parc, la gestion des dégats environnementaux, les pertes liées à la vente de la fôret. Ainsi que tous les autres frais mineurs liés à l'arrivée de tant de population dans cette zone. Les collectivités ne peuvent se permettre de valider un projet sans prendre conscience de tous ces coûts. Il est souhaitable d'avoir un coût d'ensemble pour toutes les collectivités et organismes publics et de ne pas s'entendre dire "mais notre structure ne payera presque rien puisque tel organisme d'état subventionne cet aspect là des travaux". En esperant avoir des éléments lors des réunions publiques dédiées à ces aspects (18 juin et 2 juillet). Ne serait-ce qu'une liste d'élements à chiffrer.

La réponse de Le Conseil départemental du Jura, le
  • Quel coût de redimensionnement des routes ?

L’estimation financière de l’aménagement d’un carrefour sur la RN 5 et de l’élargissement de la route forestière sur 3,5 km s’élève au total à 1,5 M€.

 

  • Quel coût d'entretien et de réfection (au bout de combien d'années ?)

Dans le cas de la route de desserte depuis la RN 5, la périodicité de renouvellement de la couche de surface est de l’ordre de 20 ans et son montant s’élèverait, au tarif actuel, à environ 80 000 €.

 

  • Installation d'équipements spécifiques (ralentisseurs/ glissières de sécurité etc.)

A l’heure, actuelle, les dessertes en voirie et réseaux n’ont fait l’objet que d’études sommaires. Les besoins en équipements seront évalués ultérieurement dans le cadre d’études détaillées.

 

  • Récupère-t-on les eaux d'écoulements de la route qui sont polluées ? etc.

La réponse est identique à la question précédente. En complément, c’est la Loi sur l’Eau qui régit les obligations en la matière.

 

  • Il faut décliner tous les coûts pour le traitement des eaux, traitement des déchets, fourniture d'énergie, la formation des salariés du parc, la gestion des dégats environnementaux, les pertes liées à la vente de la fôret. Ainsi que tous les autres frais mineurs liés à l'arrivée de tant de population dans cette zone. Les collectivités ne peuvent se permettre de valider un projet sans prendre conscience de tous ces coûts. Il est souhaitable d'avoir un coût d'ensemble pour toutes les collectivités et organismes publics et de ne pas s'entendre dire "mais notre structure ne payera presque rien puisque tel organisme d'état subventionne cet aspect là des travaux". En esperant avoir des éléments lors des réunions publiques dédiées à ces aspects (18 juin et 2 juillet). Ne serait-ce qu'une liste d'élements à chiffrer.

Pour le coût global, l’état d’avancement du dossier ne nous permet pas à ce jour de lancer des études plus approfondies qui  permettrait de préciser l’impact financier sur tous ces différents volets du projet. Néanmoins, une étude a permis d’estimer une première approche du montage financier envisagé par les différents partenaires dont les éléments sont relatés dans la réponse à la question 71. Par ailleurs, la pré-étude menée par les services du Département sur les réseaux a permis de présenter les premières estimations en termes de coût des différents réseaux. Ces éléments sont relatés dans le document présenté lors de l’atelier du 18 juin et en ligne sur le site du débat public.

Question n°156
Ajouté par Gérard LACROIX (BOIS DE GAND), le 20/08/2015
[Origine : E-mail ]

Au cours de la réunion publique ENVIRONNEMENT, j'ai posé en public un certain nombre de questions relatives à l'eau qui sera utilisée pour le fonctionnement de l'espace aqua-ludique du Center Parc, s'il est construit à POLIGNY, à savoir :

- L'origine de l'eau ? Source de la « Papeterie » ou et autres ?
- Mode(s) de traitement(s) de l'eau présente dans les bassins, compte tenu de la température prévue pour ceux-ci, dans le projet, à savoir 29° C ?
- Liste des sous-produits de chloration (SPC) engendrés par le ou les types de traitements prévus pour être mis en œuvre dans le projet ?
- Moyens mis en œuvre pour isoler et traiter, éliminer ces sous-produits de chloration ?
- Quelles seront les quantités (masse) de chlore utilisées en une année pour désinfecter les eaux des bassins ?
- Quelles seront les quantités en masse de chacun des sous-produits chlorés engendrées par les traitements (voir liste officielle de l'administration) ?
- Quelle sera la masse des chloramines engendrées qui seront traitées par des dérivés soufrés, en vue de leur neutralisation ?
- Quelle est la nature des métabolites produits par la réaction précédente et le devenir de ces métabolites ?
- Pourquoi le coût environnemental de ces pollutions n'est de manière générale jamais intégré dans les bilans financiers qui sont présentés à nos élus, lesquels prennent ainsi des positions de principe sur les seuls aspects de rentabilité à court terme ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint la réponse à vos questions.

Question n°155
Ajouté par Attale MOTTET BOESCH (Plasne), le 18/08/2015
[Origine : Site internet ]

Dans la réponse faite par le Conseil Départemental à la question n°18, je lis que "la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a proposé un accompagnement des collectivités par un avocat spécialisé dans ce type de dossiers". Quelle est la posture de la CDC dans ce projet de CP :
* conseillère des collectivités dans le cadre de sa fonction de banque de l'État Français ?
* et/ou investisseur institutionnel potentiel dans la SEM (Société d'Économie Mixte) aux cotés de ces mêmes collectivités ?

La réponse de Le Conseil départemental du Jura, le

Concernant les deux points cette question, voici les éléments qui concernent la posture de la CDC sur ce dossier :

• La Caisse des Dépôts a notamment pour mission d'accompagner et de conseiller les collectivités locales en matière d'ingénierie financière et juridique dans le montage d'opérations. La CDC était ainsi intervenue en 2014 pour les besoins juridiques du montage de l'outil financier qui pourrait porter les équipements collectifs des Center Parcs de Bourgogne et de Franche-Comté. Pour rappel, elle avait sollicité l'expertise de Me Lasaygues (notaire qui avait contribué au dossier Center Parcs en Haute-Vienne), afin qu'il examine les projets de protocoles d'accord bourguignons et franc-comtois avec la société Pierre & Vacances .

• Par ailleurs, la Caisse des Dépôts est également co-investisseur de long terme dans les projets des territoires. C'est à ce titre qu'elle a étudié plusieurs projets de Center Parcs sur le territoire national. Ainsi elle a informé le président du Conseil Départemental de la possibilité et des conditions préalables à une participation de la Caisse des Dépôts à la structure de portage de l'équipement collectif du Center Parcs de Poligny.

Question n°154
Ajouté par UnAutreAvenir (Picarreau), le 16/08/2015
[Origine : Site internet ]

De nombreuses questions cruciales (concernant l'eau, le trafic routier, les taxes, la fibre optique...) posées par les citoyens sur le site restent sans réponses. Certaines d'entre elles datent de plus de 3 mois ! Pourquoi ce silence ?

La réponse de La CPDP, le

Bonjour,


Une des principales missions de la commission est en effet de veiller à ce que le maître d'ouvrage Pierre & Vacances Center Parcs, ainsi que les Collectivités territoriales partenaires du projet, répondent aux questions posées par le public dans des délais les plus courts possibles.


Le grand nombre de questions reçues sur le site du débat de Poligny, ainsi que le niveau de précision de certaines ont objectivement rallongé ces délais. C'est à l'aune de ce constat que la Présidente de la commission, Claude Brévan, a proposé à la Commission nationale du débat public de prolonger le débat public jusqu'au 4 septembre, pour permettre à ces nombreuses questions de trouver des réponses pendant le temps du débat*. 


La maîtrise d'ouvrage et les collectivités territoriales sont régulièrement alertées par la CPDP sur les délais de réponse parfois trop importants. Néanmoins, à ce jour de nombreuses réponses ont été apportées sur le site, soit 114 sur les 156 actuellement en ligne.

Soyez assuré(e) que la CPDP attache une grande importance à ce que le public ait accès à une information la plus complète, objective et honnête possible et obtienne des réponses à ses interrogations.


Quoi qu'il en soit, et sans nul doute, elle poursuit son engagement en faveur du débat avec impartialité, équité et intégrité.

*Les questions parvenant à la commission au-delà du 20 août ne trouveront pas nécessairement de réponse avant la clôture du débat.

Question n°80
Ajouté par Le Pic noir (Poligny), le 24/05/2015
[Origine : Site internet ]

Un des projets d'accès au futur Center parcs serait de passer par la RN5 et l'actuelle route forestière qui arrive à la cabane des Tartaroz. Ce qui signifie que les voitures passeront dans Poligny. Or, la ville est déjà surchargée par le passage des camions, bus et voitures sur cette même RN5 qui traverse la ville. Ce qui rend les rues de Poligny accidentogènes : des blessés graves et des morts chaque année ! Requête : je demande une étude approfondie sur : 1) comptage différencié (en été, en hiver, en semaine, le week-end, pendant les vacances scolaires) des véhicules sur la route de Genève entre le carrefour de la place des déportés et la sortie de la ville vers Vaux. 2) impact de cette circulation en termes d'émanation de gaz à effet de serre et de gaz toxiques sur la santé des polinois et villages alentours. 3) projection de la circulation quand le Center parcs sera ouvert, étude avec les mêmes critères que cités précédemment. 4) projection des accidents de la voie publique générée par l'augmentation de la circulation 5) quelles mesures sur cette route qui devraient déjà exister (feux tricolores ralentisseurs à l'entrée de Poligny - sortie de Vaux, à la hauteur de la rue du chantier, à la hauteur de la rue Pasteur ; multiplication des passages piétons pratiquement inexistants à l'heure actuelle,...) ? Il suffit de se poster sur la dite route de Genève pour constater que : 1) la plupart des voitures éprouvent le besoin de prendre leur élan pour "monter" la route de Genève (comme si les voitures modernes avaient besoin qu'on les lance pour pouvoir monter la côte) 2) la plupart des voitures arrivant du 1er plateau se croient encore en dehors de la ville et ne ralentissent que quelques mètres avant la place des déportés. On imagine l'amplification avec 400 voitures aller et retour 2 fois par semaine, + les trajets des 300 personnes travaillant sur le site. Merci de bien vouloir prendre en compte cette demande : que cette étude soit faite avant les conclusions du débat public et que la sté Pierre et Vacances en tienne compte dans ses décisions. Car même si ce problème dépend de la collectivité, il est généré par l'aménageur. A mon sens, il y a partage de responsabilité.

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

 

1) Comptage différencié (en été, en hiver, en semaine, le week-end, pendant les vacances scolaires) des véhicules sur la route de Genève entre le carrefour de la place des déportés et la sortie de la ville vers Vaux-sur-Poligny.

Les données disponibles à ce jour sur la Route Nationale n°5 se situent dans la traversée de Vaux-sur-Poligny et font état des trafics suivants (données DIR Est) :

- période nov./déc. 2014 (2 sens confondus) : environ 4400 véh/j dont 520 poids-lourds les jours ouvrés, environ 4400 véh/j dont 180 poids-lourds le samedi et environ 4200 véh/j dont 100 poids-lourds le dimanche,

- période vacances scolaires fév. 2015 (2 sens confondus) : environ 5200 véh/j les jours ouvrés, environ 13000 véh/j le samedi et environ 7600 véh/j le dimanche.

 

2) Impact de cette circulation en termes d'émanation de gaz à effet de serre et de gaz toxiques sur la santé des polinois et villages alentours.

Les émissions en dioxyde de carbone (CO2) sont très variables d’un véhicule à l’autre. La quantité de CO2 que rejette un véhicule de tourisme courant est de l’ordre de 90 à 150 g/km (source ADEME). En considérant une valeur moyenne de 120 g/km, la quantité de CO2 émise par le trafic supplémentaire lié au Center Parcs (ensemble des véhicules légers cité ci-après) dans les traversées de secteurs bâtis (Poligny / Vaux-sur-Poligny : 4.3 km) serait de 0.7 T/jour les jours de transition (vendredi et lundi) et de 0.2 T/j les autres jours. Nota : le trafic provenant de l’est (voir réponse suivante) n’est pas décompté dans ce calcul.

 

3) Projection de la circulation quand le Center parcs sera ouvert, étude avec les mêmes critères que cités précédemment.

Les prévisions de trafic généré par le Center Parcs figurent dans le dossier de maîtrise d’ouvrage. L’hypothèse maximaliste prévoit 1400 véh/j dont 8 poids-lourds (2 sens confondus) les jours de transition et 400 véh/j dont 8 poids-lourds les autres jours. Ces données concernent tous les véhicules, quelque soit leur usage (résidents, employés et livraisons) et quelque soit leur origine ; elles incluent ainsi une part de trafic qui parviendra sur le site par l’est (Suisse pour les résidents, région de Champagnole pour les employés) et ne traversera donc pas Poligny.

 

4) Projection des accidents de la voie publique générée par l'augmentation de la circulation

Cette évaluation est impossible car le risque routier n’est pas proportionnel au trafic.

 

5) Quelles mesures sur cette route qui devraient déjà exister (feux tricolores ralentisseurs à l'entrée de Poligny - sortie de Vaux, à la hauteur de la rue du chantier, à la hauteur de la rue Pasteur ; multiplication des passages piétons pratiquement inexistants à l'heure actuelle,...) ?

A ce jour, l’itinéraire d’accès au Center Parcs n’est pas définitivement arrêté. Si l’accès par la RN 5 est retenu, cette problématique pourra être examinée le moment venu par la collectivité compétente.

Question n°68
Ajouté par Le Pic noir (Poligny), le 15/05/2015
[Origine : Site internet ]

Pour compléter une question déjà posée dans ce sens au sujet des installations nautiques et autres loisirs : 1) Seront-elles ouvertes aux écoles et aux centres de loisirs ? 2) Seront-elles ouvertes aux familles (locaux ou touristes de proximité) ? Les jurassiens, comme l'ensemble de la population, aiment se baigner. L'avantage d'un CP, c'est la possibilité de le faire toute l'année. Or, dans le Jura, nous manquons d’infrastructures aquatiques chauffées. PetV argumente son intention de s'ouvrir aux Jurassiens : voilà une belle occasion de montrer sa volonté d'intégrer le CP dans la vie quotidienne des jurassiens en leur offrant un vrai service social.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Les installations nautiques ne pourront pas être ouvertes aux écoles et aux centres de loisirs pour des raisons de sécurité liées à la capacité d’accueil et au fait que ce ne sont pas des équipements aquatiques publics comme le sont les piscines municipales. Elles seront en revanche ouvertes aux familles qui pourront accéder à l’ensemble des équipements pour une journée. Les habitants de Poligny, Plasne et Le Fied bénéficieront d’ailleurs d’un tarif préférentiel.